![creator_125.jpg](/files/thumbnails/19771.jpg)
Rapport sur la deuxième rapport de la Commission concernant la mise en oeuvre de la décision relative à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêt sur les prêts que la BEI accorde aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt (mécanisme PME) (COM(95)0485-C4-0594/95) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle . Rapporteur EWING WINIFRED
Rapport sur la deuxième rapport de la Commission concernant la mise en oeuvre de la décision relative à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêt sur les prêts que la BEI accorde aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt (mécanisme PME) (COM(95)0485-C4-0594/95) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle . Rapporteur EWING WINIFRED
Document date: [1996]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-7365
Original Reference Code
PE4 AP RP/ECON.1994 A4-0147/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies