Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et modifiant la directive 70/156/CE (C4-0580/95 - 94/0322(COD)) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle . Rapporteur DONNELLY Alan John
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et modifiant la directive 70/156/CE (C4-0580/95 - 94/0322(COD)) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle . Rapporteur DONNELLY Alan John
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-7348
Original Reference Code
PE4 AP RP/ECON.1994 A4-0015/96
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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