Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression - (C4-0226/96) commission économique, monétaire et de la politique industrielle . Rapporteur MEIER ERHARD
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression - (C4-0226/96) commission économique, monétaire et de la politique industrielle . Rapporteur MEIER ERHARD
Document date: [1996]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-7375
Original Reference Code
PE4 AP RP/ECON.1994 A4-0217/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies