Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la Directive 70/156/CEE (C'-0632/96) - 91/0348 - (COD)) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur : Roger Barton
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la Directive 70/156/CEE (C'-0632/96) - 91/0348 - (COD)) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur : Roger Barton
Document date: [1997]
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HAEU Reference Code
PE4-7414
Original Reference Code
PE4 AP RP/ECON.1994 A4-0102/97
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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