Réunions du Groupe de travail EAMA des années 1963 et 1964

Documents from 07 April 1964 to 28 May 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00129/003
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00129_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 12.05.1964
- Note relative aux obligations de la CEE envers les EAMA dans le cadre des dispositions de la Convention et des textes y annexés
- Document de travail de la Commission sur la situation au Sénégal devant la commercialisation de l'arachide
- Sommaire des conclusions; Réunion du 27 et 28.04.1964
- Memorandum du Sénégal sur les problèmes posés par l'obligation de commercialisation de l'arachide aux cours mondiaux dès la campagne 1964-1965
- Note relative à la procédure d'information et de consultation en vue de l'application de l'article 12 de la Convention d'Association
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_222_1964_INIT; ST_238_1964_INIT; ST_242_1964_INIT; ST_330_1964_INIT; ST_389_1964_EXT; ST_418_1964_INIT; ST_436_1964_COR1; ST_436_1964_INIT; ST_462_1964_ADD1; ST_462_1964_INIT; ST_490_1964_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Actuellement nous ne disposons pas du mandat de création de ce groupe de travail mais ses premières réunions datent de l'année 1963. Nous ne pouvons pas confirmer la date précise de la première réunion du groupe.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.

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