Réunion des 08 et 09.01.1964
- Note relative à la procédure d'information et de consultation en vue de l'application de l'article 12 de la Convention d'Association
- Sommaire des conclusions; Réunion du 04.11.1963
- Document de travail concernant la procédure d'information et de consultation en vue de l'application de l'article 12 de la Convention d'Association; Réunion du 18.10.1963
- Document de travail concernant les relations commerciales entre les EAMA et les PTOM; Réunion du 20.11.1963
- Document de travail concernant la procédure d'information et de consultation en vue de l'application de l'article 12 de la Convention d'Association; Réunion du 27.1.1964
- Note relative au projet de Règlement intérieur du Comité d'Association
- Note relative à la procédure d'information et de consultation en vue de l'application de l'article 12 de la Convention d'Association
- Demande de la République malgache visant à la suspension du prélèvement sur les exportations de maïs et de viande de porc à destination de la CEE. Projet de réponse
- Sommaire des conclusions

ST_102_1964_EXT; ST_18_1964_COR1; ST_18_1964_INIT; ST_20_1964_INIT; ST_21_1964_INIT; ST_415_1963_INIT; ST_50_1964_INIT; ST_523_1963_INIT; ST_543_1963_INIT; ST_71_1964_INIT; ST_75_1964_INIT; ST_901_1963_INIT; ST_96_1964_INIT; ST_99_1964_INIT

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Actuellement nous ne disposons pas du mandat de création de ce groupe de travail mais ses premières réunions datent de l'année 1963. Nous ne pouvons pas confirmer la date précise de la première réunion du groupe.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.