37ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 29.09.1972
37ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 29.09.1972
Documents from 26 April 1972 to 05 October 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 4, j) de l'ordre du jour:
- Rapport du Groupe mixte d'experts concernant le projet de résolution du Conseil d'Association sur l'orientation générale de la coopération financière et technique; Point 7 de l'ordre du jour:
- Communications des mesures prises par les EAMA en exécution de la Décision 42/71 du Conseil d'Association (mise en vigueur du cahier général des charges); Verbatim
ST_43_1972_INIT; ST_55_1972_INIT; ST_56_1972_INIT; ST_67_1972_COR1; ST_67_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte.
Voir aussi le dossier 137.4 des réunions du Groupe de travail EAMA du 20.09.1972 concernant la préparation de la réunion.