Point 10 de l'ordre du jour:
- Rapport du Groupe mixte d'experts concernant les restrictions quantitatives dans les EAMA; Point 11 de l'ordre du jour:
- Rapport du Comité de coopération douanière; Point 12 de l'ordre du jour:
- Projet de décision du Conseil d'Association modifiant la décision 36/71 relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative; Point 7 de l'ordre du jour:
- Régime applicable à certains fruits et légumes frais originaires des EAMA à l'importation dans les EM de la CEE
- Memorandum de la RP de l'Italie concernant les mesures phyto-sanitaires applicables à l'importation en Italie des végétaux et produits végétaux; Verbatim

ST_13_1972_INIT; ST_14_1972_INIT; ST_20_1972_INIT; ST_24_1972_INIT; ST_28_1972_INIT; ST_53_1972_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte.
Voir aussi le dossier 137.1 et 137.2 des réunions du Groupe de travail EAMA du 08 et 22.03.1972 respectivement, concernant la préparation de la réunion.