32ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 12.03.1971
32ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 12.03.1971
Documents from 04 March 1971 to 16 March 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication des EAMA au sujet des problèmes du sucre originaire des EAMA associés; Déclaration du Représentant de la Commission au sujet de la définition de la notion de "produits originaires"
- Tolérance pour les parties et pièces détachés incorporées dans les machines et appareils des chapitres 84 à 92; Projet de synthèse des résolutions adoptées par le Conseil d'Association sur la base de la Convention de Yaoundé I
- Modifications proposées par la Communauté; Verbatim
ST_19_1971_INIT; ST_27_1971_COR1; ST_27_1971_INIT; ST_28_1971_INIT; ST_29_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Première réunion du Comité d'Association dans le contexte de la Convention de Yaoundé II.