39ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 25.05.1973
39ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 25.05.1973
Documents from 21 December 1972 to 08 June 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Clôture de la procédure écrite quant aux modifications à apporter au Cahier général des charges applicable dans les EAMA
- Ratification et publication au JO par certains EAMA associés; Consultation auprès des EAMA du régime applicable par la Communauté au sucre originaire des partenaires de l'Association; Résultats des travaux de la réunion; Verbatim
ST_16_1973_INIT; ST_26_1973_INIT; ST_3_1973_INIT; ST_46_1973_INIT; ST_49_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte.
Voir aussi le dossier 138.4 et 138.5 des réunions du Groupe de travail EAMA du 08 et du 21.05.1973 respectivement, concernant la préparation de la réunion.