36ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 30.06.1972
36ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 30.06.1972
Documents from 23 March 1972 to 13 July 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications de certains EAMA associés concernant les restrictions quantitatives à l'importation; Point 6 de l'ordre du jour:
- Déclaration du Représentant de la Commission au sujet des négociations avec les États de l'AELE non-candidats à l'adhésion; Préparation de la réunion; Projet d'ordre du jour et ordre du jour commenté
ST_31_1972_INIT; ST_35_1972_INIT; ST_38_1972_INIT; ST_41_1972_INIT; ST_47_1972_INIT; ST_49_1972_INIT; ST_50_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte.