Communication de la République de Madagascar relative à la protection de la vanille naturelle; Définition de la notion de "produits originaires":
- Approbation du projet de décision 40/71 du Conseil d'Association complétant et modifiant la décision 36/71 du Conseil d'Association (proposition de la Communauté au sujet des dispositions complémentaires en vue de proroger temporairement la possibilité d'utiliser les anciens certificats de circulation A.Y.1)
- Approbation du projet de décision 41/71 du Conseil d'Association portant dérogation à la définition de la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de la Mauritanie et les produits de la pêche; Préparation de la 12ème session du Conseil d'Association:
- Communication de la Communauté sur les négociations avec les États candidats à l'adhésion; Projet d'ordre du jour; Verbatim

ST_107_1971_INIT; ST_114_1971_INIT; ST_115_1971_INIT; ST_118_1971_INIT; ST_122_1971_INIT; ST_123_1971_INIT; ST_126_1971_INIT; ST_127_1971_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier 136.8 des réunions du Groupe de travail EAMA du 19.11.1971 concernant la préparation de la réunion.