34ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 23.11.1971
34ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 23.11.1971
Documents from 14 December 1971 to 20 December 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Notification des décisions approuvées lors de la réunion:
- Décision 40/71 du Conseil d'Association complétant et modifiant la décision 36/71 du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" pour l'application du Titre I de la Convention d'Association et aux méthodes de coopération administrative.
- Décision 41/71 du Conseil d'Association portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de la Mauritanie en ce qui concerne les produits de la pêche.
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 136.8 des réunions du Groupe de travail EAMA du 19.11.1971 concernant la préparation de la réunion.
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