31ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 18.12.1970
31ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 18.12.1970
Documents from 11 December 1970 to 21 December 1970
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Communauté concernant le régime applicable aux tabacs bruts originaires des EAMA et importations de maïs originaire des EAMA et dans les DOM; Note concernant le régime des envois postaux (paquets, colis postaux) à partir du 01.01.1971
- Communication de la Communauté relative à certaines modifications au projet de décision; Ordre du jour provisoire; Préparation de la réunion
- Note a l'attention du Président; Projet d'exposé du Président du Conseil d'Association devant la Conférence parlementaire prévu pour le 11.01.1971; Verbatim
ST_100_1970_INIT; ST_102_1970_INIT; ST_103_1970_INIT; ST_105_1970_INIT; ST_98_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte.
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