27ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 13.02.1970
27ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 13.02.1970
Documents from 15 December 1969 to 25 February 1970
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration des EAMA associés relative à la communication de la Communauté au sujet des aménagements tarifaires de certains produits d'origine tropicale; Préparation de la réunion
- Projet d'ordre du jour et note au Président du COREPER et porte-parole de la Communauté; Restrictions quantitatives à l'importation dans certains EAMA associés:
- Cameroun
- Tchad; Résultats des travaux de la réunion; Verbatim
ST_12_1970_INIT; ST_13_1970_INIT; ST_14_1970_INIT; ST_15_1970_INIT; ST_9_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte.