28ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 15.05.1970
28ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 15.05.1970
Documents from 23 April 1970 to 01 June 1970
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Communauté concernant les mesures transitoires au-delà du 30.06.1970
- Projet de décision du Conseil d'Association
- Déclaration de la Communauté concernant les mesures de coopération financière et technique; Déclaration de la Communauté en réponse aux questions posées par les EAMA en ce qui concerne l'institution d'un système de préférences généralisées; Préparation de la réunion
- Projet d'ordre du jour
ST_33_1970_INIT; ST_36_1970_INIT; ST_36_1970_REV1; ST_38_1970_INIT; ST_40_1970_INIT; ST_971_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte.