23ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 11.12.1968
23ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 11.12.1968
Documents from 18 November 1968 to 10 January 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Définition de la notion de "produits originaires"
- Prorogation du régime transitoire pour les envois postaux (paquets, colis postaux); Lettre de M. Eyadema, Président de la République du Togo, concernant le régime applicable à la fécule de manioc originaire des EAMA exportée vers la Communauté; Notification de la Décision 28/68 concernant les envois postaux (paquets, colis postaux)
- Prorogation du régime transitoire; Préparation de la réunion; Projet d'ordre du jour; Résultats des travaux de la réunion
ST_117_1968_INIT; ST_118_1968_INIT; ST_119_1968_INIT; ST_122_1968_INIT; ST_126_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte