19ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 08.03.1968
19ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 08.03.1968
Documents from 17 November 1967 to 15 March 1968
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 4 de l'ordre du jour:
- Cadres contingentaires des EAMA
Communication de la Communauté à propos du cadre contingentaire 1967/68 et modalités d'importation de certaines marchandises dans la République du Congo (Brazzaville)
Communication de la Communauté à propos du cadre contingentaire pour la période 01.01.1968 au 31.05.1968 - réponses des RP du Gabon et de Haute-Volta
Réponse de la RP du Gabon à la demande de précisions relatives au cadre contingentaire pour 1967
ST_10_1968_INIT; ST_12_1968_INIT; ST_18_1968_INIT; ST_19_1968_INIT; ST_25_1968_INIT; ST_6_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte