18ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 10.11.1967

Documents from 22 June 1967 to 28 February 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00101/003
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00101_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Point 10 de l'ordre du jour:
- Nomination du Président de la Cour arbitrale de l'Association; Point 14 de l'ordre du jour:
- Problèmes sur l'écoulement du manioc et ses dérivés sur le marché des Six; Point 17 de l'ordre du jour:
- Lettre du Directeur Exécutif de l'Accord africain et malgache sur le sucre; Point 19 de l'ordre du jour:
- Information des EAMA associés sur la suite donnée par le Conseil de la CEE à la consultation relative au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes additionnés de sucre originaires des EAMA; Point 7 de l'ordre du jour:
- Négociations commerciales multilatérales au sein du GATT - Mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires accordées par la CEE dans le cadre du Kennedy-Round
- Suite donnée par la Communauté aux consultations des EAMA; Point 8 de l'ordre du jour:
- Déclarations faites par les EAMA associés et la Communauté à propos de la consultation sur l'application de la préférence tarifaire sur le café; Point 9 de l'ordre du jour:
- Rapport de Groupe mixte d'experts pour l'écoulement des produits originaires des EAMA - Communication de la Communauté relative au réexamen des conclusions propres aux experts des EAMA

Keywords

ST_11_1968_INIT; ST_132_1967_INIT; ST_133_1967_INIT; ST_137_1967_INIT; ST_141_1967_INIT; ST_143_1967_INIT; ST_151_1967_INIT; ST_99_1967_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte

Relations Area

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