18ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 10.11.1967
18ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 10.11.1967
Documents from 22 June 1967 to 28 February 1968
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 10 de l'ordre du jour:
- Nomination du Président de la Cour arbitrale de l'Association; Point 14 de l'ordre du jour:
- Problèmes sur l'écoulement du manioc et ses dérivés sur le marché des Six; Point 17 de l'ordre du jour:
- Lettre du Directeur Exécutif de l'Accord africain et malgache sur le sucre; Point 19 de l'ordre du jour:
- Information des EAMA associés sur la suite donnée par le Conseil de la CEE à la consultation relative au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes additionnés de sucre originaires des EAMA; Point 7 de l'ordre du jour:
- Négociations commerciales multilatérales au sein du GATT - Mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires accordées par la CEE dans le cadre du Kennedy-Round
- Suite donnée par la Communauté aux consultations des EAMA; Point 8 de l'ordre du jour:
- Déclarations faites par les EAMA associés et la Communauté à propos de la consultation sur l'application de la préférence tarifaire sur le café; Point 9 de l'ordre du jour:
- Rapport de Groupe mixte d'experts pour l'écoulement des produits originaires des EAMA - Communication de la Communauté relative au réexamen des conclusions propres aux experts des EAMA
ST_11_1968_INIT; ST_132_1967_INIT; ST_133_1967_INIT; ST_137_1967_INIT; ST_141_1967_INIT; ST_143_1967_INIT; ST_151_1967_INIT; ST_99_1967_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte