20ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 17.05.1968
20ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 17.05.1968
Documents from 28 February 1968 to 07 June 1968
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 3 de l'ordre du jour:
- Définition de la notion de "produits originaires" - Dispositions transitoires pour le régime des envois postaux (paquets, colis postaux)
- Communication des EAMA; Point 4 de l'ordre du jour:
- Communication de la Communauté concernant les cadres contingentaires des EAMA pour 1967
- Cadres contingentaires de la République du Congo (Brazzaville) - Déclaration de la Communauté; Point 5 de l'ordre du jour:
- Restrictions quantitatives
- Consultation demandée par la République Centrafricaine relative à l'introduction d'un contingent à l'importation de chaussures - Déclaration de la Communauté
- Interdiction d'importation au Sénégal de produits en amiante-ciment - Déclaration de la Communauté
ST_20_1968_INIT; ST_21_1968_INIT; ST_27_1968_INIT; ST_29_1968_INIT; ST_32_1968_INIT; ST_33_1968_INIT; ST_46_1968_INIT; ST_47_1968_INIT; ST_48_1968_INIT; ST_50_1968_INIT; ST_51_1968_INIT; ST_52_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte