19ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 08.03.1968
19ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 08.03.1968
Documents from 08 November 1967 to 12 March 1968
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 10 de l'ordre du jour:
- Réponse de la Communauté à la lettre du Directeur Exécutif de l'Accord africain et malgache sur le sucre; Point 6 de l'ordre du jour:
- Communication de la Communauté concernant les restrictions d'importation à l'entrée en République fédérale d'Allemagne d'allumettes fabriquées en Haute-Volta; Point 8 de l'ordre du jour:
- État de la Procédure écrite au sujet de la nomination par le Conseil d'Association du Président et de la désignation du Juge et du Juge-suppléant à la Cour arbitrale de l'Association
ST_149_1967_INIT; ST_23_1968_INIT; ST_24_1968_INIT; ST_3_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte