22ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 25.10.1968
22ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 25.10.1968
Documents from 21 June 1968 to 26 March 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Définition de la notion de "produits originaires"
- Document de travail présentée par la Communauté concernant la tolérance au sujet de certaines parties et pièces détachées "non originaires"; Lettre de la RP du Cameroun relative à la demande d'information sur le contenu de l'Accord conclu entre le Cameroun et la URSS et des éclaircissements sur les restrictions à l'importation du ciment originaire de la Communauté; Réponse de la Communauté aux précisions apportés par le RP de la République démocratique du Congo relatives à la commercialisation des médicaments dans leur pays; Restrictions quantitatives à l'importation dans les EAMA de certains produits:
- Interdiction d'importation de vélocipèdes avec ou sans moteur, motocycles et certaines pièces détachées en République du Dahomey
- Suppression anticipée des restrictions quantitatives aux importations des produits originaires de la CEE; Restrictions quantitatives à l'importation dans les EAMA de certains produits:
- Mesures de restrictions quantitatives à l'importation de poudres à laver en République du Sénégal
- Lettre de la Communauté relative à l'interdiction d'importation de produits en amiante-ciment au Sénégal; Restrictions quantitatives à l'importation dans les EAMA de certains produits:
- Suspension temporaire des importations des décortiqueurs de riz en Côte d'Ivoire
ST_104_1968_INIT; ST_105_1968_INIT; ST_106_1968_INIT; ST_111_1968_INIT; ST_115_1968_INIT; ST_116_1968_INIT; ST_124_1968_INIT; ST_127_1968_INIT; ST_128_1968_INIT; ST_129_1968_INIT; ST_130_1968_INIT; ST_78_1968_INIT; ST_87_1968_INIT; ST_89_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte