22ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 25.10.1968

Documents from 21 June 1968 to 26 March 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00105/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00105_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Définition de la notion de "produits originaires"
- Document de travail présentée par la Communauté concernant la tolérance au sujet de certaines parties et pièces détachées "non originaires"; Lettre de la RP du Cameroun relative à la demande d'information sur le contenu de l'Accord conclu entre le Cameroun et la URSS et des éclaircissements sur les restrictions à l'importation du ciment originaire de la Communauté; Réponse de la Communauté aux précisions apportés par le RP de la République démocratique du Congo relatives à la commercialisation des médicaments dans leur pays; Restrictions quantitatives à l'importation dans les EAMA de certains produits:
- Interdiction d'importation de vélocipèdes avec ou sans moteur, motocycles et certaines pièces détachées en République du Dahomey
- Suppression anticipée des restrictions quantitatives aux importations des produits originaires de la CEE; Restrictions quantitatives à l'importation dans les EAMA de certains produits:
- Mesures de restrictions quantitatives à l'importation de poudres à laver en République du Sénégal
- Lettre de la Communauté relative à l'interdiction d'importation de produits en amiante-ciment au Sénégal; Restrictions quantitatives à l'importation dans les EAMA de certains produits:
- Suspension temporaire des importations des décortiqueurs de riz en Côte d'Ivoire

Keywords

ST_104_1968_INIT; ST_105_1968_INIT; ST_106_1968_INIT; ST_111_1968_INIT; ST_115_1968_INIT; ST_116_1968_INIT; ST_124_1968_INIT; ST_127_1968_INIT; ST_128_1968_INIT; ST_129_1968_INIT; ST_130_1968_INIT; ST_78_1968_INIT; ST_87_1968_INIT; ST_89_1968_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte

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