20ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 17.05.1968
20ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 17.05.1968
Documents from 22 March 1968 to 12 June 1968
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 10 de l'ordre du jour:
- Préparation de la 6ème session du Conseil d'Association
- Avant-projet de compte-rendu d'activité du Comité d'Association au Conseil (période 17.07.1967 au 29.05.1968); Point 10 de l'ordre du jour:
- Préparation de la 6ème session du Conseil d'Association
- Résolutions adoptées par la Conférence parlementaire de l'Association lors de la session du 04 au 07.12.1967; Point 7 de l'ordre du jour:
- Mise en oeuvre de l'article 29 (droit d'établissement en Mali)
ST_28_1968_INIT; ST_38_1968_INIT; ST_56_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte