32ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 12.03.1971
32ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 12.03.1971
Documents from 02 March 1971 to 12 March 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Ordre du jour provisoire; Préparation de la 11ème session du Conseil d'Association:
- Projet de compte rendu d'activités du Comité d'Association au conseil d'Association
- Communication de la Communauté concernant les règlements intérieurs du Comité et du Conseil d'Association ainsi que la délégation de compétences au Comité d'Association
- Communication de la Communauté concernant le projet de décision du Conseil d'Association au sujet de la procédure d'information et de consultation
- Projet de dérogation au bénéfice de la Mauritanie de la définition de la notion de "produits originaires" relatives aux produits de la pêche; Préparation de la réunion
- Note a l'attention du Président
ST_16_1971_INIT; ST_20_1971_INIT; ST_23_1971_INIT; ST_24_1971_INIT; ST_25_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Première réunion du Comité d'Association dans le contexte de la Convention de Yaoundé II.
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