38ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 02.02.1973
38ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 02.02.1973
Documents from 17 January 1973 to 02 April 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication des EAMA au sujet du teneur en aflatoxine des tourteaux d'arachide originaires des EAMA associés; Information sur l'ouverture des négociations avec la République fédérative du Brésil; Modifications à apporter au texte du Cahier général des charges applicable dans les EAMA; Ordre du jour provisoire
- Communication du Président du Comité de coordination des EAMA; Transmission du règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits de douane applicables à certains fruits et légumes originaires des EAMA associés et des PTOM
ST_1_1973_INIT; ST_10_1973_INIT; ST_14_1973_INIT; ST_2_1973_INIT; ST_20_1973_INIT; ST_6_1973_INIT; ST_7_1973_INIT; ST_9_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte.
Voir aussi le dossier 138.2 des réunions du Groupe de travail EAMA du 22 et 23.01.1973 concernant la préparation de la réunion.
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