Réunions du Groupe de travail EAMA des années 1963 et 1964

Documents from 14 February 1964 to 24 April 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00129/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00129_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 07 et 08.04.1964
- Sommaire des conclusions; Réunion du 07.02.1964
- Rapport du COREPER sur les travaux du Groupe EAMA concernant les résultats de la 3ème réunion du Comité intérimaire CEE-EAMA; Réunion du 17.02.1964
- Note relative à la procédure d'information et de consultation en vue de l'application de l'article 12 de la Convention d'Association
- Note relative au projet de Règlement intérieur du Comité d'Association; Réunion du 17.03.1964
- Sommaire des conclusions; Réunion du 17.04.1964
- Note relative à la procédure d'information et de consultation en vue de l'application de l'article 12 de la Convention d'Association
- Rapport du Groupe au COREPER sur les conclusions de la 4ème réunion du Comité intérimaire
- Sommaire des conclusions; Réunion du 26 au 28.02.1964
- Note relative à la procédure d'information et de consultation en vue de l'application de l'article 12 de la Convention d'Association
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_127_1964_INIT; ST_159_1964_INIT; ST_167_1964_INIT; ST_177_1964_INIT; ST_183_1964_COR1; ST_183_1964_COR2; ST_183_1964_INIT; ST_186_1964_INIT; ST_209_1964_INIT; ST_215_1964_INIT; ST_217_1964_INIT; ST_334_1964_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Actuellement nous ne disposons pas du mandat de création de ce groupe de travail mais ses premières réunions datent de l'année 1963. Nous ne pouvons pas confirmer la date précise de la première réunion du groupe.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.

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