41ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 08.07.1974
41ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 08.07.1974
Documents from 24 June 1974 to 10 July 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Ordre du jour provisoire; Point 5 de l'ordre du jour:
- Communication concernant la liste de concessions supplémentaires que la Communauté est convenue d'accorder dans le cadre des renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT et d'autre part, le système de préférences généralisées; Point 6 de l'ordre du jour:
- Exposé oral du Représentant de la Commission au sujet des négociations CEE - Brésil
ST_13_1974_INIT; ST_14_1974_INIT; ST_16_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 139.6 des réunions du Groupe de travail EAMA du 01.07.1974 concernant la préparation de la réunion.