Participation de la Communauté aux travaux de la commission de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE ou NEAFC : North East Atlantic Fisheries Commission).
Participation de la Communauté aux travaux de la commission de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE ou NEAFC : North East Atlantic Fisheries Commission).
Documents from 30 September 1974 to 09 January 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Conseil pour la session spéciale de la commission de la CPANE (Bergen, du 13 au 15.01.1975); Travaux du Conseil pour la session spéciale de la commission de la CPANE (Hambourg, du 04 au 08.11.1974)
ST_2625_1974_INIT; ST_2841_1974_INIT; ST_3460_1974_INIT; ST_38_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La Communauté prend part aux travaux de la commission à compter de la neuvième session (Londres, du 03 au 08.05.1971).
DGB1_organigramme19751201 Groupe ad hoc experts chargé préparation - Convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE) / North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) (1971-1975)