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Perspective de la demande d'avions de transport civil et L'industrie aérospatiale européenne - situation et chiffres, transmis par la Commission au Conseil.;Versions FR et DE
Perspective de la demande d'avions de transport civil et L'industrie aérospatiale européenne - situation et chiffres, transmis par la Commission au Conseil.;Versions FR et DE
Documents from 29 April 1975 to 30 April 1975
Identity
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01590/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01590_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_1175_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Le rapport sur "L'industrie aérospatiale européenne - situation et chiffre" représente une troisième mise à jour des annexes I et II de la Communication de la Commission au Conseil concernant les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entreprendre dans le secteur aéronautique (voir les documents de la Commission : COM(72)850/1, COM(72)850/2, COM(72)850/3, enregistré au Conseil sous la référence : R 1617/72).
Les deux premières mises à jour portent les références :
- SEC(73)813 et R 615/73 ;
- SEC(74)72 et R 357/74.
[DGC1_organigramme19750521]
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