Le groupe de travail a inscrit à son ordre du jour au cours de l'année 1975 les sujets suivants :

- Proposition de règlement du Conseil fixant les conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime ;

- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n°170/71 en ce qui concerne la définition de la notion "producteur" ;

- Proposition de règlement complétant le règlement (CEE) n°2455/70 portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (merlus) ;

- Proposition de règlement fixant les prix d'orientation des produits de la pêches énumerés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n°2142/70 pour la campagne de pêche 1976 ;

- Proposition de règlement fixant les prix d'orientation des produits de la pêches énumerés à l'annexe II du règlement (CEE) n°2142/70 pour la campagne de pêche 1976 ;

- Proposition de règlement fixant les prix d'intervention des sardines e des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1976 ;

- Proposition de règlement fixant les prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1976.

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

[DGB1_organigramme19750203] Groupe de travail ""Pêche"" (1975)