Résolution du Conseil du 04.03.1975 concernant une concertation et une consultation entre les États membres en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique.
Résolution du Conseil du 04.03.1975 concernant une concertation et une consultation entre les États membres en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique.
Documents from 16 October 1975 to 11 December 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Prise de position "d'industriels aéronautiques"; Prise de position de la Fédération européenne des métallurgistes dans la Communauté (Fédération syndicale internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie et Confédération européenne des syndicats); Prise de position de l'Association internationale des constructeurs de matériel aérospatial, puis Association européenne des constructeurs de matériel aérospatial; Prise de position de l'Organisation européenne pour l'industrie métallurgique de la Confédération mondiale du travail
ST_2206_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Une troisième mise à jour des annexes I et II de la communication de la Commission porte le numéro de document :
- pour le Conseil : R 1175/75 ;
- pour la Commission : SEC(75)1539.
[DGC1_organigramme19750203] Groupe des questions économiques (1972-1973) Groupe des juristes-linguistes (1975)
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