Participation de la Communauté aux travaux de la commission de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE ou NEAFC : North East Atlantic Fisheries Commission).
Participation de la Communauté aux travaux de la commission de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE ou NEAFC : North East Atlantic Fisheries Commission).
Documents from 29 March 1973 to 09 January 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Conseil pour la 11ème réunion de la commission de la CPANE (Londres, du 09 au 15.05.1973); Travaux du Conseil pour la session spéciale de la commission de la CPANE (Londres, du 11 au 14.12.1973)
ST_1_1974_INIT; ST_1166_1973_INIT; ST_1361_1973_INIT; ST_1562_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La Communauté prend part aux travaux de la commission à compter de la neuvième session (Londres, du 03 au 08.05.1971).
DGB1_organigramme19751201 Groupe ad hoc experts chargé préparation - Convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE) / North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) (1971-1975)