Participation de la Communauté aux travaux de la commission de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE ou NEAFC : North East Atlantic Fisheries Commission).
Participation de la Communauté aux travaux de la commission de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE ou NEAFC : North East Atlantic Fisheries Commission).
Documents from 25 March 1971 to 30 September 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission concernant le projet d'ordre du jour ainsi que la participation de représentants de la Communauté à la réunion extraordinaire au niveau ministériel prévue dans le cadre de la CPANE; Communication de la Commission concernant l'éventualité d'une réunion extraordinaire au niveau ministériel dans le cadre de la CPANE; Communication de la Commission relative à la participation de représentant de la Commission aux réunions de la commission de la CPANE; Suite des travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_1042_1971_INIT; ST_1126_1971_INIT; ST_1867_1971_INIT; ST_1917_1971_EXT; ST_606_1971_INIT; ST_744_1971_INIT; ST_859_1971_INIT; ST_903_1971_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La Communauté prend part aux travaux de la commission à compter de la neuvième session (Londres, du 03 au 08.05.1971).
DGB1_organigramme19751201 Groupe ad hoc experts chargé préparation - Convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE) / North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) (1971-1975)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly