Résolution du Conseil du 04.03.1975 concernant une concertation et une consultation entre les États membres en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique.
Résolution du Conseil du 04.03.1975 concernant une concertation et une consultation entre les États membres en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique.
Documents from 19 December 1974 to 13 March 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Adoption de la résolution par le Conseil; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du groupe des juristes-linguistes
ST_1082_1975_EXT; ST_205_1975_INIT; ST_2194_1974_ADD1; ST_2209_1974_EXT; ST_286_1975_ADD1; ST_295_1975_EXT; ST_3660_1974_EXT1; ST_483_1974_COR1; ST_666_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Une troisième mise à jour des annexes I et II de la communication de la Commission porte le numéro de document :
- pour le Conseil : R 1175/75 ;
- pour la Commission : SEC(75)1539.
[DGC1_organigramme19750203] Groupe des questions économiques (1972-1973) Groupe des juristes-linguistes (1975)