Participation de la Communauté aux travaux de la commission de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE ou NEAFC : North East Atlantic Fisheries Commission).
Participation de la Communauté aux travaux de la commission de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE ou NEAFC : North East Atlantic Fisheries Commission).
Documents from 27 March 1972 to 04 May 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
- Communication de la Commission sur les problèmes crées par l'allocation de quotas nationaux de captures dans le cadre des commissions internationales de pêche
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'accession de la Communauté aux conventions internationales de pêche
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la Communauté des négociations relatives à l'allocation des quotas communautaires de captures dans le cadre des commissions internationales de pêche; Travaux du Conseil pour la 10ème réunion de la commission de la CPANE (Londres, du 08 au 13.05.1972); Travaux préparatoires
ST_1089_1972_INIT; ST_459_1973_INIT; ST_672_1972_INIT; ST_805_1973_INIT; ST_812_1973_EXT; ST_882_1973_EXT; ST_932_1973_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La Communauté prend part aux travaux de la commission à compter de la neuvième session (Londres, du 03 au 08.05.1971).
DGB1_organigramme19751201 Groupe ad hoc experts chargé préparation - Convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est (CPANE) / North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) (1971-1975)
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