Règlements (CEE) n° 3304/75, (CEE) n° 3305/75, (CEE) n° 3306/75, (CEE) n° 3307/75 et (CEE) n° 3308/75 du Conseil du 16.12.1975 frappant le secteur de la pêche :
- règlement (CEE) n° 3304/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976 ;
- règlement (CEE) n° 3305/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976 ;
- règlement (CEE) n° 3306/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1976 ;
- règlement (CEE) n° 3307/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour les deux premiers mois de la campagne de pêche 1976 ;
- règlement (CEE) n° 3308/75 du Conseil du 16.12.1975 complétant le règlement (CEE) n° 2455/70 portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés.
Règlements (CEE) n° 3304/75, (CEE) n° 3305/75, (CEE) n° 3306/75, (CEE) n° 3307/75 et (CEE) n° 3308/75 du Conseil du 16.12.1975 frappant le secteur de la pêche :
- règlement (CEE) n° 3304/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976 ;
- règlement (CEE) n° 3305/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976 ;
- règlement (CEE) n° 3306/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1976 ;
- règlement (CEE) n° 3307/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour les deux premiers mois de la campagne de pêche 1976 ;
- règlement (CEE) n° 3308/75 du Conseil du 16.12.1975 complétant le règlement (CEE) n° 2455/70 portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés.
Documents from 18 November 1975 to 10 December 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01604/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01604_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Keywords
ST_3118_1975_INIT; ST_327_1976_EXT; ST_478_1976_EXT; ST_483_1976_EXT; ST_503_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes.
Ces règlements furent modifiés par un ensemble de règlements adoptés par le Conseil du 19.01.1976.
[DGB1_organigramme19751201] Groupe de travail ""Pêche"" (1975) Comité budgétaire (AGRI) (1975) Groupe Juriste-Linguiste (1975)
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