Documents concernant la 424ème session du Conseil (questions sociales) et des gouvernements des États membres de la CECA, au sein du Conseil, Bruxelles, 09.12.1976.
Documents concernant la 424ème session du Conseil (questions sociales) et des gouvernements des États membres de la CECA, au sein du Conseil, Bruxelles, 09.12.1976.
Documents from 13 December 1976 to 18 January 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de directive du Conseil visant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne le maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusion de sociétés, de transfert d'établissements et de concentration d'entreprises
- communication de la Commission au Conseil concernant l'humanisation des conditions de vie et de travail
- communication de la Commission concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi
- proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants de migrants
- quatrième rapport d'activité du nouveau fonds social européen (FSE)
- sécurité sociale des travailleurs migrants:
- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 et relatif à l'uniformisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un État membre autre que le pays d'emploi
- bilan de la politique sociale
- divers
ST_71_1977_COR1; ST_71_1977_COR2; ST_71_1977_INIT; ST_954_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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