Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- projet de règlement du Conseil relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de Nouvelle-Zélande

- secteur du sucre:
- modification du règlement (CEE) n° 3330/74
- proposition de règlement du Conseil arrêtant les dispositions relatives à l'instauration d'un régime de stock minimal dans le secteur du sucre
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 766/68 en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation aux sucres importés dans la communauté sous régime préférentiel
- proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne sucrière 1976/77, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre brut de canne des départements français d'outre-mer
- proposition de règlement du Conseil arrêtant pour la campagne sucrière 1976/77 des mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer
- communication de la Commission relative aux négociations pour le sucre de l' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole et abrogeant le règlement (CEE) n° 475/75

- secteur des céréales:
- proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/77, le prix de seuil des céréales
- proposition de règlement du Conseil fixant une indemnité compensatrice pour le maïs en stock à la fin de la campagne 1975/76
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2742/76 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
- proposition de règlement du Conseil déterminant les exigences minimales requises à l'intervention pour le froment tendre panifiable

- secteur des fruits et légumes transformés:
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1930/75 portant dispositions spéciales applicables aux échanges entre la communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres pour les concentrés de tomates
- proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne 1976/77, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

- situation sur le marché de la viande bovine

- secteur du houblon:
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon
- proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de la stabilisation du marché du houblon

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

- situation sur le marché des oeufs (délégation allemande)

- problème concernant l'amélioration des mécanismes de soutien dans le secteur de la pêche (délégations néerlandaise et britannique)

- communication de la Commission concernant les crédits à l'exportation de produits agricoles (délégation danoise)

- divers:
- proposition de règlement (CEE) du Conseil instaurant un régime temporaire d'aides au stockage privé de certains produits protéiques
- problèmes se posant sur le marché de l'alcool (délégations allemande et néerlandaise)
- question relative à la mise en application du règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (délégation danoise)
- organisation des travaux futurs

ST_2326_1976_INIT; ST_539_1976_COR1; ST_539_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.