"Rapport Annuel 1996. Introductions aux parties II, III, IV et V"

"Rapport Annuel 1996. Introductions aux parties II, III, IV et V" - 2ème partie

"Rapport Annuel 1996. Introductions aux parties II, III, IV et V" - 2ème partie

Documents from 24 September 1997 to 08 October 1997

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-9702

Original Reference Code

DEC 153/97; DEC 153/1/97 Rév.1; DEC 153/97 FINAL

Extent and Medium

45

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

Document à discuter pendant les réunions du 25 septembre, du 2 et du 16 octobre 1997.

Contient la traduction en anglais, la version originale en plusieurs langues (français et anglais) de la version Révisée Rév.1 et la version originale définitive en plusieurs langues (français et anglais).
La version Révisée et la version définitive contiennent des réponses de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).

Keywords

Internal administration

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union