"Projet d'ordre du jour de la 556ème réunion de la Cour des comptes prévue à Luxembourg le lundi 15 septembre 1997 à 15h00 et le mardi 16 septembre 1997 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 556ème réunion de la Cour des comptes prévue à Luxembourg le lundi 15 septembre 1997 à 15h00 et le mardi 16 septembre 1997 à 9h00"
Documents from 08 September 1997 to 12 September 1997
Identity Statement
9
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 148/97)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 555ème réunion de la Cour tenue le 4 septembre 1997 (DEC 147/97)
3. Activités de la Cour
4. Chapitre 2: Budgetary management (DEC 81/97 apc)
5. Chapitre 3: Market organisations - Plant products (DEC 43/97 apc)
6. Chapitre 5: Export refund on beef and veal (DEC 82/97 apc)
7. Chapitre 6: Fonds européen de développement régional (DEC 50/97 APC + Add.1)
8. Chapitre 8: FEOGA orientation (DEC 52/97 apc)
9. Chapitre 10: Recherche (DEC 45/97 apc)
10. Chapitre 13: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (à l'exception des pays de l'Europe centrale et orientale) (DEC 65/97 apc)
11. Chapitre 15: Commission (DEC 75/97 apc)
12. Chapitre 16: Cour des comptes (DEC 77/97 apc)
13. Chapitre 17: Comité économique et.-social et Comité des régions (DEC 76/97 apc)
14. Chapitre 18: Instruments financiers et activités bancaires (DEC 48/97 apc)
15. Observations préliminaires sur la coopération financière et technique bilatérale avec les pays tiers méditerranéens - 1ère lecture (suite des délibérations du 4 septembre 1997) (DEC 143/97 + Corr.1)
17. Compétences consultatives de la Cour - Saisine officielle du Conseil sur une proposition de Règlement (CE, EURATOM) du Conseil portant application de la décision 94/728/CE, EURATOM relative au système des ressources propres des Communautés - Confirmation formelle de la désignation de M. Bernicot comme rapporteur (DEC 140/97 Add.1)
18. Court audit policies and standards (DEC 99/1/97 Rév.1)
19. Traitement des lettres de dénonciation (DEC 184/3/96 Rév.3)
20. Répartition des crédits de mission pour l'exercice 1997 (DEC 142/97)
21. Rapport du réviseur indépendant pour l'exercice clos le 31.12.1996 - Quitus à donner au comptable de la Cour (DEC 139/97)
22. État d'avancement des travaux de la DAS (Communication orale)
23. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
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