"Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur pour la période allant du 1er septembre 1994 au 31 décembre 1995"
"Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur pour la période allant du 1er septembre 1994 au 31 décembre 1995"
Documents from 19 September 1996 to 24 September 1996
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9132
Original Reference Code
DEC 140/96 apc
Extent and Medium
21
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 26 septembre 1996.
Contient la version originale en français après procédure contradictoire, avec commentaires de l'Office et traduction en allemand.
Keywords
OAMI; Office for Harmonisation in the Internal Market; OHMI; Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals