1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 130/96)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 530ème réunion de la Cour tenue les 10, 11 et 12 juillet 1996 (DEC 107/96)
3. Activités de la Cour
4. Compétences consultatives de la Cour - Désignation d'un rapporteur pour avis sur une proposition de règlement (CECA, CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (DEC 128/96)
5. Observations préliminaires concernant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 - 2ème lecture (DEC 114/1/96 Rév.1)

RAPPORT ANNUEL - 1ère LECTURE APRES PROCEDURE CONTRADICTOIRE
PARTIE I:
6. Chapitre 1: Ressources propres (DEC 50/96 apc)
7. Chapitre 2: Gestion budgétaire et dépenses directes (DEC 69/96 apc)
8. Chapitre 3: Organisation et gestion des marchés agricoles (DEC 86/96 apc)
9. Chapitre 4: Politique commune de la pêche et de la mer (DEC 81/96 apc)
10. Chapitre 5: Domaine régional (DEC 67/96 apc + Corr.1)
11. Chapitre 6: Domaine social (DEC 61/96 apc)
12. Chapitre 7: FEOGA - Orientation (DEC 66/96 apc)
13. Chapitre 9: Recherche (DEC 65/96 apc)
14. Chapitre 10: Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants (ex-URSS) et de la Mongolie (DEC 64/96 apc)
15. Rapport annuel 1995 - Illustrations graphiques
Lettre de Madame Diemut R. THEATO du 4.9.1996 (DEC 127/96 + Add.1)
16. Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1994 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 150/95 apc)
17. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour la période allant du 1er septembre 1994 au 31 décembre 1995 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 110/96 apc)
18. Observations préliminaires relatives aux aides humanitaires de l'Union européenne entre 1992 et 1995 - 1ère lecture (DEC 125/96)
19. Préparation de la conférence sur le thème: "Rôle, statut et responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l'Union européenne" (DEC 131/96)
20. Rapport du réviseur indépendant pour l'exercice clos le 31.12.1995 - Quitus à donner au comptable de la Cour (DEC 129/96)
21. Modalités de mise à disposition des travaux de la Cour sur le réseau Internet (DEC 126/96)
22. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1, Rév.2, Rév.3 et Rév.4.

French

Electronic File, Textual