Dossier de procédure original: affaire 39/79
Documents from [1978] to [1979]Identity Statement
2 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: O.L.S. "Officine Laminatori Sebino & acciaierie & ferriere Laminatoi e Trafilati contro Commissione delle Comunità europee
Ronds à béton, Matières CECA, Sidérurgie - Acier au sens large, Quotas de production, Prix
Ordinanza della Corte: 27 luglio 1979 - arrêt le 18 mars 1980. Affaires jointes 154/78, 31/79,39/79, 83/79, 85/79, 205/78, 206/78, 226/78, 227/78, 228/78, 263/78, 264/78
Dossier de procédure original: fase scritta, ordinanza della Corte, documents divers
Langue de procédure: IT
39/79
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Textual
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Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)