DORIE-852 63_06 - C.E.S.E - Relations CESE et extérieur

Documents from 06 July 1995 to 26 October 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-852
Complete Reference Code
DORIE-33-852
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Relations avec la Pologne - Projet de décision du Conseil d'association UE/Pologne sur la constitution d'un Comité consultatif paritaire - Hyperlien
- Intégral - 26/10/2002 - 01/06/2001 - DÉCISION N° 6/2001 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-SLOVÉNIE, ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES, AGISSANT DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, D'AUTRE PART, du 26/10/2001 modifiant, par la constitution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/1999 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association (2002/97/CE) - Hyperlien
- Intégral - 25/07/2002 - - (EU) UE/CES/TURQUIE : le comité consultatif mixte UE/Turquie - Hyperlien
- Intégral - 21/05/2002 - 9032/02 - ASSOCIATION AVEC LA REPUBLIQUE TCHEQUE - Constitution d'un Comité consultatif paritaire - Hyperlien
- Intégral - 13/05/2002 - 8814/02 - ASSOCIATION AVEC LA LITUANIE - Constitution d'un Comité consultatif paritaire - Hyperlien
- Intégral - 03/10/2001 - COM(2001)562 - Conseil d'association CE/Chypre - constitution d'un comité consultatif - Hyperlien
- Intégral - 02/10/2001 - - CIS ELARG 60279 - creation of a Joint Consultative Committee between ECOSOC and Czech authorities - Hyperlien
- Intégral - 22/06/2001 - 9956/01 - ASSOCIATION AVEC LA SLOVENIE - Constitution d'un Comité consultatif paritaire - Hyperlien
- Intégral - 07/05/2001 - - Establishment of "Joint Consultative Committees" with the Associated Countries in Central and Eastern Europe - Hyperlien
- Intégral - 19/04/2001 - - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL SUR LA POSITION DE LA COMMUNAUTÉ À L'ÉGARD DE LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF PARITAIRE DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION INSTITUÉ PAR L'ACCORD EUROPÉEN CONCLU ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - Hyperlien
- Intégral - 19/04/2001 - COM(2001)482 - Comité consultatif paritaire - Estonie - Hyperlien
- Intégral - 04/04/2001 - - Constitution d'un comité consultatif paritaire avec la Pologne - Procédure écrite E/376/2001 - Hyperlien
- Intégral - 14/03/2001 - COM(2001)132/2 - Conseil d'association - constitution d'un comité consultatif paritaire (Pologne) - Hyperlien
- Intégral - 08/03/2001 - - Creation of a "Joint EU/Poland Consultative Committee" - Hyperlien
- Intégral - 28/02/2001 - - Coopération entre le CES et les organes consultatifs correspondants dans certains pays tiers - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 2001 - - Interservice consultation concerning the creation of a Joint Consultative - Committee between ECOSOC and Czech authorities - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 2001 - - COOPÉRATION ENTRE LES MILIEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA COMMUNAUTÉ EUROPEENNE ET DE CERTAINS PAYS TIERS (décisions des Conseils d'association) - Hyperlien
- Intégral - 27/12/2000 - 01/04/2000 - DECISION No 4/2000 OF THE EU-SLOVAK ASSOCIATION COUNCIL of 27/12/2000 amending, through the setting-up of a Joint Consultative Committee, Decision No 1/95 establishing the rules of procedure of the Association Council (2001/136/EC) - Hyperlien
- Intégral - 27/12/2000 - 01/04/2000 - DÉCISION N° 4/2000 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE SLOVAQUE du 27/12/2000 modifiant, par la constitution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association (2001/136/CE) - Hyperlien
- Intégral - 09/06/2000 - 2000/C337E/13 - Proposal for a Council Decision on the position to be taken by the Community within the Association Council established by the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, on the one part, and the Slovak Republic, of the other part with regard to the establishment of a Joint Consultative Committee by the EU-Slovak Association Council (2000/C 337 E/13) - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1999 - 01/04/1999 - DÉCISION N° 4/1999 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ROUMANIE du 27/09/1999 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association (95/429/CE) (1999/681/CE) - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1999 - 01/03/1999 - DÉCISION N° 3/1999 DU CONSEIL D'ASSOCIATION entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 04/06/1999 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/94 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association (1999/619/CE) - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1999 - COM(1999)9final - Proposition de DECISION DU CONSEIL SUR LA POSITION A ADOPTER PAR LA COMMUNAUTÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ASSOCIATION INSTITUÉ PAR L'ACCORD EUROPÉEN CONCLU ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA ROUMANIE, D'AUTRE PART, AU SUJET DE LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF PARITAIRE PAR LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ROUMANIE - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1998 - 01/01/1998 - DÉCISION N° 1/98 DU CONSEIL D'ASSOCIATION entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 15/09/1998 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association (98/651/CE) - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1996 - 1506/96(Presse220) - 3ème SESSION DU CONSEIL D'ASSOCIATION - UNION EUROPEENNE-HONGRIE (Bruxelles, le 16/07/1996) COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1996 - 01/01/1996 - Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 16/07/1996 modifiant, par l'institution d'un Comité consultatif paritaire, la décision n° 1/94 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1996 - 6359/96 - ASSOCIATION AVEC LA HONGRIE - Constitution d'un Comité consultatif paritaire (économique et social) - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1995 - 10406/95 - Copie de letter de H. van den Broek, member de la Commission à Javier Solana, Président du Conseil - ASSOCIATION AVEC LA HONGRIE - Constitution d'un Comité consultatif paritaire (économique et social) - Hyperlien
- Intégral - 11/08/1995 - - (EU) UE/COMITE : SATISFACTION POUR LA CREATION D'UN COMITE POUR LA HONGRIE - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1995 - 8868/95 - Copie de letter de Carlos Ferrer, Président du Comité économique et sociale au Président du Conseil - ASSOCIATION AVEC LA HONGRIE - Etablissement d'un Comité consultatif (économique et social) - Hyperlien

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