63_03 - C.E.S.E - Fonctionnement
Documents from 19 August 1974 to 23 July 2002Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Composition) - Hyperlien
- Intégral - 23/07/2002 - - (EU) UE/CES : le Comité modernise son règlement intérieur pour tenir compte de l'élargissement de l'UE et de l'expiration du Traité CECA - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1998 - - (EU) UE/COMITE : LE CES A MODIFIE SON REGLEMENT INTERIEUR, NOTAMMENT POUR FAIRE FACE A SES NOUVELLES RESPONSABILITES INSCRITES DANS LE TRAITE D'AMSTERDAM - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1996 - - LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1995 - CES56/95 - PROCES-VERBAL de la 322ème session plénière du Comité économique et social tenue à Bruxelles, au siège du Comité les 25/01/1995 et 26/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1994 - CES810/94 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur le "Projet de Règlement intérieur révisé" 316ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité les 01/06/1994 et 02/06/1994 - Séance du 02/06/1994 Point 14 de l'ordre du jour - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1994 - SC(94)100 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Règlement intérieur révisé - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1994 - CES496/94fin - REGLEMENT INTERIEUR - Hyperlien
- Extrait - 05/11/1993 - SC(93)141 - Réduction du nombre de sections - in COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section de l'agriculture et de la pêche - Compte rendu succinct de la réunion du 4/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1992 - - Les groupes - in Rapport annuel 1991 - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1991 - 5925/91 - Copie de letter de Staedelin, Président du Comité économique et social au Président du Conseil - Indemnités journalières des membres et des experts du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1990 - 9795/90 - Note du service juridique au Groupe des Affaires générales - Révision du règlement intérieur du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 09/08/1990 - CES744/90 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur les "Propositions de modifications à apporter au Règlement intérieur" - 277ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité le 31/05/1990 Séance du 31/05/1990 Point 11 de l'ordre du jour - Hyperlien
- Intégral - 02/08/1990 - 8190/90 - Révision du Règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1987 - 7429/87 - Indemnité journalière payée aux membres du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1987 - 7249/87 - Indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1987 - 6910/87 - Copie de lettre de A. Margot, Président du Comité économique et social au Président du Conseil - Indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1986 - 86/605/CEE,Euratom - RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RÉVISÉ) adopté par le Comité économique et social lors de sa 107e session plénière tenue les 29/11/1972 et 30/11/1972, approuvé par le Conseil des Communautés européennes lors de ses sessions du 15/01/1973, du 04/03/1974 et du 13/06/1974 - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1986 - 4041/86 - Note des résultats des travaux du Comité des Représentants Permanents des 18/12/1985 et 20/12/1985 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1985 - 11139/85 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 23/08/1985 - 8692/85 - Copie de lettre de Gerd Muhr, Président du Comité économique et social au Président du Conseil - Texte des nouvelles dispositions du Règlement intérieur adoptées par le Comité économique et social au cours de sa 228ème session plénière tenue les 03/07/1985 et 04/07/1985 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1985 - 7991/85 - Note du Secrétariat Général du Conseil - Modification du Règlement intérieur du Comité économique et Social - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1984 - 7835/84 - Indemnité journalière des membres du Comité économiques et social au titre d'indemnisation des jours de réunion et des jours de voyage - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1983 - - 25 Jahre - Wirtschafts - und Sozialausschuß der EG - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1982 - CES697/82annexe5 - ANNEXE au PROCES-VERBAL de la 200ème session plénière du Comité économique et social (session constitutive) qui s'est tenue à Bruxelles, au siège du Comité les 12/10/1982, 13/10/1982 et 14/10/1982 - ELECTION DU BUREAU : PROCEDURE ET MODALITES PRATIQUES D'EXPRESSION DES SUFFRAGES D'ELECTION - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1982 - - BINNENMARKT - Wirtschafts - und Sozialausschuss der EG unter der Lupe - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1982 - 82/48/CEE,Euratom - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Amendement de l'article 55 (82/48/CEE, Euratom) - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1981 - 11740/81 - Projet de texte de modification de l'article 55 du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1981 - 11230/81 - Projet de texte de modification de l'article 55 du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1981 - 81/321/Euratom,CEE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Amendement de l'article 5 1er alinéa (81/321/Euratom, CEE) - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1981 - 5479/81 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1981 - 5108/81 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - implications financières - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1981 - 4723/81 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - implications financières - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1981 - 4548/81 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - implications financières - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1981 - 4122/81 - Copie de lettre de Roseingrave, Président du Comité économique et social au Président du Conseil - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 31/12/1980 - 80/1190/CEE,Euratom - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Amendement des articles 16 et 43 (80/1190/CEE, Euratom) - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1980 - 12428/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - implications financières - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1980 - 12068/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - implications financières - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1980 - 10878/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - implications financières - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1980 - 10623/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - implications financières - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1980 - 8808/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1980 - 8535/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1980 - 8162/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1980 - 8095/80EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 991ème réunion du Comité des Représentants Permanents tenue à Bruxelles, le 19/06/1980 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1980 - 7745/80 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 990ème réunion du Comité des Représentants Permanents tenue à Bruxelles, le 10/06/1980 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1980 - 7437/80 - Modification du Règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1980 - 7143/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - implications financières - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1980 - 7064/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1980 - 6992/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - implications financières - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1980 - 6837/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - implications financières - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1980 - 6790/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1980 - 6226/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1980 - 6193/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - implications budgétaires - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1980 - 6175/80 - Modification du Règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1980 - 6029/80 - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1980 - CES150/80 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur les Propositions de modifications du règlement intérieur - 175ème session plénière tenue au siège à du Comité, à Bruxelles, les 30/01/1980 et 31/01/1980 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1980 - 5316/80 - Note du Secrétariat général au Groupe des Affaires generals - Modification du règlement intérieur du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1980 - CES31/80 - PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR adoptées par le Comité lors de sa session des 30/01/1980 et 31/01/1980 - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1980 - - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL : LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DEVRAIT ALLEGER LA TACHE DES CONSEILLERS ET RENDRE PLUS CLAIRS LES AVIS - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1979 - 8351/79 - Projet de texte de modification de l'article 16 du Règlement intérieur du Comité économique et social en vue de l'instauration d'un système d'assistants aux conseillers - Hyperlien
- Extrait - 19/08/1974 - 74/428/CEE,Euratom - RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉVISÉ adopté par le Comité économique et social, lors de sa 107e session plénière, tenue les 29/11/1972 et 30/11/1972, approuvé par le Conseil des Communautés européennes lors de ses sessions du 15/01/1973, du 04/03/1974 et du 13/06/1974 - Hyperlien
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