DORIE-849 63_04 - C.E.S.E -Rôle et compétences (3)

Documents from 02 April 1963 to 14 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-849
Complete Reference Code
DORIE-33-849
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - CAS OU LA COMMISSION A CONSULTE LE C.E.S. SUR LES PROPOSITIONS AU CONSEIL (A TITRE FACULTATIF [art. 198 1er alinéa] OU A TITRE OBLIGATOIRE) - Hyperlien
- Intégral - 14/12/2005 - SC(2005)53 - Compte rendu de la réunion du Bureau du Comité économique et social européen - Bruxelles, le 13/12/2005 - Hyperlien
- Intégral - 15/07/2004 - E-3472/1992 - QUESTION ECRITE n° 3472/92 de M. Bartho PRONK (PPE) à la Commission - Avis du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1996 - 9327/96 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Propositions de décisions du Parlement européen et du Conseil/du Conseil concernant l'inclusion de la Turquie parmi les bénéficiaires des programmes Socrates, Jeunesse pour l'Europe III et Léonardo (doc. 7880/96 EDUC 51 SOC 166 JEUN 5 NT 21 du 12/06/1996) - questions institutionnelles et juridiques - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1996 - SEC(96)293 - Consultation du CES - programme prévisionnel - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1995 - SC(95)77 - Suivi des avis du Comité économique et social - Réf. doc. SEC(89) 768/4 adopté le 17/05/1989 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1994 - 8281/94 - Procédure pour décider de la consultation du Comité des régions et du Comité économique et social sur une proposition de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1994 - E-3108/1993 - Question écrite n° E-3108/93 posée par M. PRONK sur AVIS DU Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1992 - SEC(92)1627 - Suivi des avis du CES - 2ème trimestre 1992 - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1992 - SC(92)88 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL367ème réunion du Bureau (réunion extraordinaire) - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1992 - SC(92)1 - Suivi des avis du Comité économique et social - Réf. doc. SEC (89) 768/4 adopté le 17/05/1989 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - - Fonction consultative du CES - in Rapport annuel 1991 - Présence et influence du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1991 - SC(91)159 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - 360ème réunion du Bureau - Compte rendu succinct, reunion du 17/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1991 - SEC(91)2182 - Suivi des sessions du CES - relevé trimestriel - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1989 - SC(89)43 - Suivi des avis du Comité économique et social - Réf. : doc. SEC (89) 768/4 adopté le 17/05/1989 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1989 - SC(89)36 - Relevé du suivi accordé aux avis du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1988 - - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1984 - SP(84)3466 - Session plénière du Comité Economique et Social (24/10/1984 et 25/10/1984) - Renouvellement du Bureau de Présidence - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1983 - 7668/83 - Déclaration sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1983 - 4893/83 - Plainte de la Confédération Internationale de la Coiffure de non-consultation du Parlement et du Comité économique et social sur une directive du Conseil (82/489/CEE du 19/07/1982) - Lettre du Président du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1983 - 4074/83 - Lettre de P. Ceyrac du CES à Monsieur le Président du Conseil - Mesures destinées à faciliter l'exercice relatif au droit d'établissement et de libre prestation des services des coiffeurs, publié au J.O. des Communautés du 27/07/1982 - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1982 - 8296/82 - Copie de lettre de R. Louet, SG du CES à N. Ersboll, SG du Conseil - 5ème programme de politique économique à moyen terme - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1982 - 7628/82 - 5ème programme de politique économique à moyen terme - Projet de lettre au Président du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1982 - 7361/82 - Délais nécessaires pour l'élaboration des avis du Comité économique et social - lettre du Secrétaire Général du Comité économique et social au Secrétaire Général du Conseil du 27/04/1982 - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1982 - 6827/82 - Délais nécessaires pour l'élaboration des avis du Comité économique et social - Lettre du Secrétaire Général du C.E.S. au Secrétaire Général du Conseil du 27/04/1982 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1982 - 6605/82 - Copie de letter de R. Louet, SG du CES à N. Ersboll, SG du Conseil - Délais nécessaires pour l'élaboration des avis du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1979 - 4258/79 - Consultations du Comité économique et social par le Conseil - Projet de réponse à la lettre du 06/12/1978 de M. Louet, Secrétaire Général du Comité économique et social, au Secrétaire Général du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1978 - R/3382/78 - Lettre de R. Louet, SG du CES à N. Hommel, SG du Conseil - Consultations du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1978 - R/2076/78 - Avis d'initiative du CES après non-consultation du Conseil (Décision du Conseil concernant les activités de certains pays à commerce d'Etat dans les transports maritimes de ligne) - Projet de réponse à la lettre du Président du Comité économique et social du 22/06/1978 - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1977 - R/2659/77 - Lettre de M. de Ferranti, Président du CES au Président du Conseil - Demande du C.E.S. d'une plus grande autonomie dans l'établissement, la présentation et l'exécution de son budget - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1974 - R/3562/74 - Lettre de Delfini, SG du CES à Hommel, SG du Conseil - Consultation du Comité économique et social par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1974 - SEC(74)4125 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 425/74 posée par M. PATIJN sur la publication de règlements et de directives - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1974 - R/246/1/74 - Relations entre le Conseil et le Comité économique et social - demande de publication au Journal Officiel de l'avis émis par le Comité économique et social de sa propre initiative sur "les prochaines négociations multilatérales dans le cadre du GATT" - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1973 - 2240/73 - 262ème session du Conseil des Communautés Européennes tenu les 19/11/1973, 20/11/1973 et 21/11/1971 à Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1973 - R/2732/73 - Procédure accélérée de consultation du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1973 - - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Générales du 24/10/1973 - Questions concernant le C.E.S. . Procédure accélérée de consultation du C.E.S. - Note verbale du Président du C.E.S.- Question de la publication au J.O. des avis rendus par le C.E.S. de sa propre initiative - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1973 - T/543/73 - Procédure accélérée de Consultation du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1973 - - MEETING WITH M. LAPPAS, PRESIDENT OF THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1972 - R/1797/72 - Lettre de D. Delfini, SG du CES à Calmes, SG du Conseil - Demande de consultation sur les propositions de la Commission concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1972 - R/736 - Demande du Comité Economique et Social d'être consulté sur certaines propositions de la Commission prévues dans la résolution relative à l'application de la résolution du 22/03/1971 concernant la réalisation par étapes d'une union économique et monétaire - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1972 - 610/72 - Lettre de J. D. Kuipers, Président du CES au Président du Conseil - Demande d'être consulté sur la création d'un Fonds de développement régional - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1972 - R/392/72 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'organisation des relations monétaires et financières au sein de la Communauté - [doc. R/65/72 (FIN 10)] - Consultation de l'Assemblée - Information du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1972 - R/216/1/72 - Demande du Comité Economique et Social d'être consulté sur la programme de travail concernant la mise en oeuvre de l'article 118 du Traité - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1971 - R/851/1/71 - Prise en considération des avis de l'Assemblée et du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1970 - 647/70 - Copie de letter de M. Berns, Président du CES à P. Harmel, Président du Conseil - Inconvénients d'une consultation du Comité par procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1970 - 383/70 - Réponse à la lettre de M. Mathias BERNS, Président du Comité Economique et Social au sujet des inconvénients d'une consultation de ce Comité par procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1970 - 257/70 - Réponse à la lettre de M. Mathias BERNS, Président du Comité Economique et Social au sujet des inconvénients d'une consultation de ce Comité par procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1970 - - Réponse à la lettre de Monsieur BERNS - Réunion du Groupe des Affaires Générales du 09/02/1970 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1970 - T/82/70 - PROJET DE REPONSE à la lettre de M. Mathias BERNS, Président du Comité Economique et Social en date du 09/01/1970 [doc. 57/70 (CES 6) (ECO 6)] - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1970 - 517/70 - Copie de lettre de M. Berns, Président du CES au Président du Conseil - Inconvénients d'une consultation du Comité par procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1969 - R/528/69 - Copie de lettre de J. Genton, SG du CES à Calmes, SG du Conseil - Projet d'avis du Comité Economique et Social sur les propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles - Hyperlien
- Extrait - 30/01/1969 - R/157/69 - Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'Agriculture dans la CEE - Extrait du Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 58ème session tenue le 16/01/1969 à Bruxelles (AGRICULTURE) - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1968 - R/2035/68 - Présentation orale des avis du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1968 - R/1898/68 - Proposition du Président du Comité Economique et Social concernant la présentation orale des avis du Comité - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1968 - - Rapport du Groupe des Questions des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Proposition du Président du CES concernant la présentation orale des avis du Comité - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1968 - - Relations entre le Comité Economique et Social et le Conseil - Présentation orale des avis du Comité devant les instances du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1968 - - Note de M. MAURIN à NOEL (que vous trouverez en annexe III) du 26/09/1968 sur les relations entre le C.E.S. et le Conseil (présentation orale des avis du Comité devant les instances du Conseil) - Réunion groupe questions générales du 07/10/1968 - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1968 - 1156/68 - Copie de letter de M. Berns, du CES au president du Conseil - Proposition du Président du Comité concernant la présentation orale des avis du Comité - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1967 - R/1936/67 - Copie de lettre de L. Major du CES au Président du Conseil - Demande du Comité d'être informé sur les problèmes de la recherche scientifique et technique dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1967 - R/1630/67 - Transmission au Président du Comité Economique et Social de la résolution du Conseil concernant les problèmes de la recherche scientifique et technique dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1967 - - Lettre de H. von der Groeben, member de la Commission à L. Major, Président du CES - Société commerciale européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1967 - R/545/67 - Copie de lettre de M. Major, Président du CES au Président du Conseil - Consultation du Comité Economique et Social sur la "Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture" - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1967 - - Lettre de G. Colonna di Paliano, membre de la Commission à L. Major, Président du CES - Souhait du Comité économique et social d'être associé par une consultation aux travaux qui sont poursuivis, dans le domaine de la recherche scientifique et du développement technologique, sur la base du mémorandum transmis récemment aux Conseils par la Haute Autorité de la C.E.C.A. et les Commissions de la C.E.E.A. et de la C.E.E. - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1967 - R/386/67 - Traduction de lettre de L. Major, Président du CES au Président du Conseil - Recherche scientifique et technique - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1967 - R/202/67 - Délégation des pouvoirs nécessaires à l'exécution du chapitre des budgets relatif au Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1967 - R/142/67 - Résultats de la rencontre entre une délégation des Conseils et une délégation du Bureau du Comité Economique et Social : problèmes budgétaires - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1966 - - Lettre de L. Major, Président du CES à W. Hallstein, Président de la Commission -Manifestation à plusieurs reprises d'un vif intérêt aux travaux de la Commission en matière de Programmes communautaires à élaborer en vertu du Règlement n° 17/64/CEE - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1966 - - Lettre du Président du CES à W. Hallstein, Président de la Commission - Le désir de la Commission de recevoir l'avis du Comité Economique et Social sur le "Rapport sur la situation du secteur de la pêche dans les Etats membres de la C.E.E. et les principes de base pour une politique commune" pour le 15/11/1966 prochain - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1966 - - Lettre de W. Hallstein, Président de la Commission à L. Major, Président du CES - La possibilité a été évoquée que la Commission consulte le Comité économique et social sur la communication qu'elle a adressée au Conseil au sujet du plan U.N.I.R. et de la capacité des transports par voie navigable (doc. SEC(66) 1983) - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1966 - - Lettre de W. Hallstein, Président de la Commission à L. Major, Président du CES - Possibilité de participer à la réunion du Comité économique et social du 27/10/1966 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1966 - 734/66 - Avis demandés par les Conseils au Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1966 - - Réunion du Groupe des Affaires Générales de ce jour : - Avis demandés par les Conseils au Comité Economique et Social (doc. n° 688/66 (CES 68) - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1966 - 688/66 - Avis demandés par les Conseils au Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1966 - - Consultation du Comité économique et social en matière d'harmonisation des législations relatives aux denrées alimentaires - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1966 - 546/66 - Copie de lettre de M. Genton, SG du CES au SG du Conseil - Consultation du Comité Economique et Social sur un "Projet de règlement du Conseil portant modification du règlement n° 26 du Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1966 - 240/66 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LESQUELLES LE CONSEIL DEVRAIT DECIDER LA TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN VUE DE LEUR CONSULTATION - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1966 - 159/1/66 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LESQUELLES LE CONSEIL DEVRAIT DECIDER LA TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN VUE DE LEUR CONSULTATION - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1966 - 159/66 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LESQUELLES LE CONSEIL DEVRAIT DECIDER LA TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN VUE DE LEUR CONSULTATION - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1966 - 158/66 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LESQUELLES LE CONSEIL DEVRAIT DECIDER LA TRANSMISSION A L'ASSEMBLEE ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN VUE DE LEUR CONSULTATION - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1966 - R/68/66 - Copie de lettre de Giustiniani, Président du CES au Président du Conseil - Demande adressée au Conseil d'examiner la possibilité de consulter le Comité Economique et Social sur les "modifications à la proposition du Règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable" [doc. R/958/65 (TRANS 52)] - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1965 - - Lettera di W. Hallstein, Presidente de la Commissione a Giustiniani, Presidente del CES - Consultazione del CES - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1965 - - Lettre de P. Giustiniani, Président du CES à W. Hallstein, Président de la Commission - Saisine du CES - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1965 - - Lettera di L. Levi Sandri, Vice president della Commissione a P. Giustiniani, Presidente del CES - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1965 - - Demande du CES d'être consulté sur les "problèmes de main-d'oeuvre dans la Communauté" - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1965 - - Lettre de W. Hallstein, Président de la Commission à P. Giustiniani, Président du CES - La Commission consulte le Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre en cas de situation de nature à mettre en péril la réalisation des objectifs prévus à l'article 39, paragraphe 1, alinéas c), d), e) du Traité" - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1965 - - Lettre de P. Giustiniani, Président du CES à W. Hallstein - Consultation du CES - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1965 - - Lettre de W. Hallstein, Président de la Commission à P. Giustiniani, Président du CES - Voeux exprimés par le bureau du Comité Economique et Social en ce qui concerne les travaux de la Commission en matière de pêche maritime - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1965 - R/502/65 - Financement de la politique agricole commune - Lettre du Président du Comité Economique et Social souhaitant la consultation de son Comité [doc. R/465/65 (AGRI 188) (FIN 39 (CES 58)] - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1965 - T/220/65 - Lettre du Président du Conseil à P. Giustiniani, Président du CES - Propositions de la Commission concernant le financement de la politique agricole commune - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1965 - R/465/65 - Copie de lettre de P. Giustiniani, Président du CES au Président du Conseil - Demande du Comité Economique et Social d'être consulté sur les propositions de la Commission au sujet du financement de la politique agricole commune - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1964 - S/015396/64 - Lettre de W. Hallstein, Président de la Commission à P. Giustiniani, Président du CES - Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes" - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1964 - - Lettre de P. Giustiniani, Président du CES à W. Hallstein, Président de la Commission - Proposition de règlement du Conseil relative à des dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et des légumes - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1964 - - Réponse à la lettre de M. ROCHE, Président du Comité Economique et Social en date du 15/11/1963 concernant les suites données aux avis du Comité - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1964 - - Lettre de Calmes, SG du Conseil à E. Noël, SG de la Commission - Le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques qui vient de se présenter au sein du Comité Economique et Social à l'occasion des travaux préparatoires à l'examen de la proposition de la Commission de 2ème directive - Hyperlien
- Extrait - 16/03/1964 - 390/64 - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 292ème réunion tenue à Bruxelles, les 11/03/1964, 12/03/1964 et 13/03/1964 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1964 - 346/64 - Réponse à M. ROCHE, Président du Comité Economique et Social, concernant la suite donnée par les Conseils aux avis du Comité - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1964 - 55/64 - Réponse à M. ROCHE, Président du Comité Economique et Social, concernant la suite donnée aux avis du Comité - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1964 - T/7/64 - Transmission à l'Assemblée et au Comité Economique et Social de propositions modifiées de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1963 - - Difficultés budgétaires du Comité Economique et Social pour l'exercice 1963 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1963 - 1545/63 - Copie de letterede E. Roche, Président du CES au Président du COREPER -Demande d'être informés de la suite réservée aux avis émis par le Comité - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1963 - R/1016/63 - Réponse à la lettre de M. ROCHE, Président du Comité Economique et Social, en date du 28/10/1963 - Consultation du Comité Economique et Social sur les propositions présentées par la Commission dans le domaine de la politique commune des transports - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1963 - - Lettre de Calmes, SG du Conseil à D. P. Spierenburg, president du COREPER - Procédure qui pourrait être retenue pour mettre à la disposition du Comité, les crédits indispensables à la poursuite de ses travaux - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1963 - - Lettre de J. Genton Secrétaire du CES au Président des Conseils de Ministres - Déposition d'un état prévisionnel supplémentaire pour l'exercice 1963, en vue de pouvoir faire face à une augmentation inévitable de ses dépenses de fonctionnement par le Comité Economique et Social en 05/1963 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1963 - 1459/63 - Copie de lettre de E. Roche, Président du CES au Président du Conseil - Demande du Comité Economique et Social d'être informé, pour pouvoir préparer un projet de calendrier pour 1964, du programme de travail des Conseils et des Commissions - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1963 - - Lettre de W. Hallstein, Président de la Commission à E. Roche, Président du CES - La Commission de la Communauté Economique Européenne marque son accord en date du 15/07/1963 à une demande de virement de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre du 24/06/1963 - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1963 - - Lettre de W. Hallstein, Président de la Commission à J.M.A.H Luns, du CES - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1963 - - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil des 01/04/1963 et 02/04/1963 - Demande de consultation du Comité Economique et Social sur les 3 propositions de règlements relatives au F.E.O.G.A., le F.E.A.S.A. et les dispositions financières - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly