63_04 - C.E.S.E -Rôle et compétences (1)
Documents from 09 July 1965 to 19 March 2002Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 19/03/2002 - P-0396/2002 - QUESTION ÉCRITE P-0396/02 posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission - Comité économique et social (CES) - Hyperlien
- Intégral - 01/03/2002 - 6794/02 - 388ème session plénière du Comité économique et social tenue à Bruxelles, les 20/02/2002 et 21/02/2002 - Hyperlien
- Intégral - 02/04/2001 - SP(2001)1168 - Question écrite n° E-0509/01 posée par M TANNOCK sur COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 02/04/2001 - E-0508/2001 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-0508/01 posée par Charles TANNOCK et autres, en date du 22/02/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Rôle du Conseil économique et social et établissement de priorités dans les dépenses au sein de l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1993 - - 1993: LES NOUVEAUX TRAITÉS - PROPOSITIONS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Le Comité économique et social) - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1991 - CONF-UP1865/91 - Copie de letter de F. Kazazis, vice-president du Comité économique et social à R.F.M. Lubbers, Président du Conseil - Conseil européen de Maastricht, 9/12/1991 et 10/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1991 - PE155.593/déf. - Le Point de la Session - ROLE INSTITUTIONNEL DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1991 - A3-237/91 - RESOLUTION A3-237/91 sur le rôle institutionnele du Comité économique et social - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1991 - - Rôle institutionnel du Comité économique et social — Citoyenneté communautaire - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1991 - PE149.657 - Avant-première - Rôle institutionnel du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1991 - - Le rôle institutionnel du CES - Analyse du rapport de Mme CASSANMAGNAGO - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1991 - A3-0237/91 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur le rôle institutionnel du Comité économique et social - Rappoteur: Maria Luisa Cassanmagnago Cerretti - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1991 - SP(91)2360 - Rôle institutionnel du Comité économique et social - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire des reunions des 18-19/09/1991 - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1991 - SP(91)2360 - Le rôle institutionnel du Comité économique et social - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire des reunions des 18-19/09/1991 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1991 - - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PARLEMENT EUROPEEN - Compte-rendu sommaire de la reunion du 19/06/1991 - PROJET DE RAPPORT SUR LE ROLE INSTITUTIONNEL DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (PE 150.027) - Rapporteur : Mme Maria Luisa CASSANMAGNAGO CERRETTI - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1991 - SP(91)1663 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 19/06/1991 - Summary Record - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1991 - - Compte rendu de la réunion des Amis de la Présidence du 15/05/1991 - Comité économique et social - Organe régional - Politique commerciale commune et accords internationaux - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1991 - - Conférence intergouvernementale "Union Politique" - Hyperlien
- Extrait - 18/03/1991 - 5152/91 - Role du Comité économique et social - in RESULTATS de la 284ème session plénière du Comité économique et social tenue les 27/02/1991 et 28/02/1991 à Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1991 - H-0198/1991 - Projet de réponse à la question orale n° 91-H/0198 de M. PAYOT - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1991 - SP(91)629 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 28/02/1991 and 01/03/1991 - Summary Record - Hyperlien
- Extrait - 01/03/1991 - - ROLE INSTITUTIONNEL DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - rapporteur : Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des reunions des 28/02/1991 et 01/03/1991 - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1991 - H-0193/1991 - Projet de réponse à la question orale n° 91-H/0103 de M. ROGALLA - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1991 - - Lettre de J. Weyland, Président du Commité des Représentants Permanents à F. Staedelin, Président du Comité économique et social - Modifications qu' il serait souhaitable apporter au Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1990 - B3-2174/90 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur le rôle du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1990 - SEC(90)2581 - Compte rendu de la 1ère réunion au niveau ministériel de la conférence Intergouvernementale sur l'Union politique (Rome, le 15/12/1990) - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1990 - - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN (ROME II) - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1990 - SI(90)1079 - Union Politique : réunion du Groupe des Représentants personnels des Ministres des Affaires étrangères : 11/12/1990 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1990 - SI(90)1039 - Session du Conseil "Affaires générales" du 04/12/1990 - Avis favorable du Conseil et convocation des Conférences intergouvernementales sur l'Union économique et monétaire et sur l'Union politique (docs. 10381/90 et 10382/90) - Union politique - Préparation de la session du Conseil Européen des 14/12/1990 et 15/12/1990 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1990 - 10208/90 - Résolution du Comité économique et social sur la Conférence Intergouvernementale - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1990 - 9942/90 - RESULTATS de la 280ème session plénière du Comité économique et social tenue les 16/10/1990 et 17/10/1990 et 18/10/1990 à Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1990 - A3-0301/90 - 2ème RAPPORT INTERIMAIRE de la commission institutionnelle sur les bases constitutionnelles de l'Union européenne - Rapporteur: Emilio Colombo - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - SEC(90)2100 - 3ème conférence Interinstitutionnelle préparatoire (Union politique) - Strasbourg, le 23/10/1990 - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1990 - 5673/90 - Mémorandum du Bureau du Comité économique et social sur la valorisation, à l'horizon 1992, du rôle dudit Comité - Projet de lettre à adresser au Président du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1990 - 4831/90 - 273ème Session Plenière en date des 31/01/1990 et 01/02/11990 du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1989 - SI(89)1016 - 1413ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 20/12/1989 - Mémorandum du Comité économique et social sur la valorisation, à l'horizon 1992, du rôle du CES - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1989 - 10164/89 - Mémorandum du Bureau du Comité économique et social sur la valorisation, à l'horizon 1992, du rôle dudit Comité - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1989 - - Réunion du groupe des Affaires générales du 29/11/1989 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1989 - - Entretien avec M. LOUET le 22/10/1989 après-midi - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1989 - 9246/89 - Mémorandum sur la valorisation, à l'horizon 1992, du rôle du Comité économique et social (doc. 8265/89) - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1989 - 8265/89 - Copie de lettre de Alberto Masprone, Président du Comité économique et social à Roland Dumas, Président du Conseil - Mémorandum sur la valorisation, à l'horizon 1992, du rôle du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1989 - SEC(89)894 - Relations avec la Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1989 - SEC(89)599 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Compte rendu sommaire des reunions des 30-31/03/1989 - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1988 - SI(88)665 - 1359ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 20/10/1988 et 21/10/198 - Mémorandum du C.E.S. sur la valorisation de son rôle à l'horizon 1992 R/CES 1006/88 - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1987 - - ENTRETIEN ENTRE M. D. F. WILLIAMSON ET M. A. MOREAU 15/12/1987 - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1986 - E-2767/85 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2767/85 posée par LADY ELLES sur les compétences du Parlement européen et du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1984 - 10337/84 - Rôle du Comité économique et social - Discours du Président sortant du Comité prononcé lors de la 220ème séance plénière des 24/10/1984 et 25/10/1984 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1983 - - Relations CES - Commission - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1983 - 8436/83 - Copie de lettre de Ceyrac, Président du Comité économique et social à l'Ambassadeur Poensgen, Président du Comité des Représentants Permanents - Rôle du Comité économique et social et ses relations avec le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1983 - - Relations avec le C.E.S. - Réunion du groupe Affaires générales du 29/04/1983 - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1983 - - Rencontre avec M. LOUET - V/réf. P. 336/83 - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1983 - - Rencontre avec Monsieur Louet - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1983 - - Lettre du CES (M. LOUET) du 11/03/1983 et possibles réactions de la COMMISSION (M. NOEL) - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1983 - - Lettre à NOEL - Amélioration des relations entre le C.E.S. et la Commission et de ceux visant l'augmentation de l'efficacité de nos travaux - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1982 - SI(82)913 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Compte rendu sommaire des reunions des 15-16/12/1982 - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1982 - 9976/82 - Etude sur le rôle du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1982 - 9762/82 - Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1980 - SI(80)544 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Compte rendu sommaire des réunions des 2-3/07/1980 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1979 - 11774/79 - Note du Secrétariat général au Groupe des Affaires generals - Orientations dégagées par le Président du Comité économique et social sur l'amélioration des méthodes de travail du Comité - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1978 - SI(78)300/4 - Conclusions de la Présidence sur le Conseil européen des 07/04/1978 et 08/04/1978 - édition définitive - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1978 - R/550/78 - Influence du Comité économique et social - Réunion du 02/03/1978 entre le Comité des Représentants permanents et le Président du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1976 - SI(76)111 - SEMINAR ON THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1975 - SEC(75)1315 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 669/74 posée par Lord O'HAGAN sur le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1974 - 955/74 - Traduction d'une lettre de Alfons Lappas, Président du Comité économique et social au Président du Conseil - Avis sur la place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et dans la perspective d'une évolution de celui-ci - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1974 - SEC(74)1505 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/74 posée par Lord O'HAGAN sur le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1974 - CES99/74annexe - ANNEXE au PROCES-VERBAL de la 117ème Session plénière du Comité économique et social qui a lieu à Bruxelles, au Palais d'Egmont, les 30/01/1974 et 31/01/1974 - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1974 - R/286/74 - Traduction d'une lettre de Lappas, Président du Comité économique et social au Conseil - Situation de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1972 - - Réunion du groupe des Affaires Générales du 10/04/1972 - demande de consultation du Président du C.E.S. sur certaines propositions de la Commission prévues dans la résolution relative à l'application de la résolution du 22/03/1971 concernant la réalisation par étape de l'U.E.M. - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1971 - SEC(71)4160/2 - Memorandum sur une politique communautaire de coopération au développement - consultation du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1969 - - Consultation du C.E.S par la Commission (1964-1966) - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1969 - - Problème de la consultation du C.E.S. (non-obligatoire) au sujet des propositions sur les prix agricoles qui viennent d'être transmises au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1968 - - Lettre de Jean Rey, Président de la Commission à Mathias Berns, Président du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1966 - - CAS OU LA COMMISSION A CONSULTE LE C.E.S. SUR SES PROPOSITIONS AU CONSEIL (A TITRE FACULTATIF [art. 198 1er alinéa] ou A TITRE OBLIGATOIRE) - 1959-1966 - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1965 - - Lettre de Piero Giustiniani, président du Comité économique et social à W. Hallstein, président de la Commission "1ère communication de la Commission sur la politique régionale dans la C.E.E." - Hyperlien
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