DORIE-847 63_04 - C.E.S.E -Rôle et compétences (1)

Documents from 09 July 1965 to 19 March 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-847
Complete Reference Code
DORIE-33-847
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 19/03/2002 - P-0396/2002 - QUESTION ÉCRITE P-0396/02 posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission - Comité économique et social (CES) - Hyperlien
- Intégral - 01/03/2002 - 6794/02 - 388ème session plénière du Comité économique et social tenue à Bruxelles, les 20/02/2002 et 21/02/2002 - Hyperlien
- Intégral - 02/04/2001 - SP(2001)1168 - Question écrite n° E-0509/01 posée par M TANNOCK sur COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 02/04/2001 - E-0508/2001 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-0508/01 posée par Charles TANNOCK et autres, en date du 22/02/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Rôle du Conseil économique et social et établissement de priorités dans les dépenses au sein de l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1993 - - 1993: LES NOUVEAUX TRAITÉS - PROPOSITIONS DU PARLEMENT EUROPÉEN (Le Comité économique et social) - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1991 - CONF-UP1865/91 - Copie de letter de F. Kazazis, vice-president du Comité économique et social à R.F.M. Lubbers, Président du Conseil - Conseil européen de Maastricht, 9/12/1991 et 10/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1991 - PE155.593/déf. - Le Point de la Session - ROLE INSTITUTIONNEL DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1991 - A3-237/91 - RESOLUTION A3-237/91 sur le rôle institutionnele du Comité économique et social - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1991 - - Rôle institutionnel du Comité économique et social — Citoyenneté communautaire - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1991 - PE149.657 - Avant-première - Rôle institutionnel du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1991 - - Le rôle institutionnel du CES - Analyse du rapport de Mme CASSANMAGNAGO - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1991 - A3-0237/91 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur le rôle institutionnel du Comité économique et social - Rappoteur: Maria Luisa Cassanmagnago Cerretti - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1991 - SP(91)2360 - Rôle institutionnel du Comité économique et social - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire des reunions des 18-19/09/1991 - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1991 - SP(91)2360 - Le rôle institutionnel du Comité économique et social - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire des reunions des 18-19/09/1991 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1991 - - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PARLEMENT EUROPEEN - Compte-rendu sommaire de la reunion du 19/06/1991 - PROJET DE RAPPORT SUR LE ROLE INSTITUTIONNEL DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (PE 150.027) - Rapporteur : Mme Maria Luisa CASSANMAGNAGO CERRETTI - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1991 - SP(91)1663 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 19/06/1991 - Summary Record - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1991 - - Compte rendu de la réunion des Amis de la Présidence du 15/05/1991 - Comité économique et social - Organe régional - Politique commerciale commune et accords internationaux - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1991 - - Conférence intergouvernementale "Union Politique" - Hyperlien
- Extrait - 18/03/1991 - 5152/91 - Role du Comité économique et social - in RESULTATS de la 284ème session plénière du Comité économique et social tenue les 27/02/1991 et 28/02/1991 à Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1991 - H-0198/1991 - Projet de réponse à la question orale n° 91-H/0198 de M. PAYOT - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1991 - SP(91)629 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 28/02/1991 and 01/03/1991 - Summary Record - Hyperlien
- Extrait - 01/03/1991 - - ROLE INSTITUTIONNEL DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - rapporteur : Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des reunions des 28/02/1991 et 01/03/1991 - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1991 - H-0193/1991 - Projet de réponse à la question orale n° 91-H/0103 de M. ROGALLA - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1991 - - Lettre de J. Weyland, Président du Commité des Représentants Permanents à F. Staedelin, Président du Comité économique et social - Modifications qu' il serait souhaitable apporter au Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1990 - B3-2174/90 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur le rôle du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1990 - SEC(90)2581 - Compte rendu de la 1ère réunion au niveau ministériel de la conférence Intergouvernementale sur l'Union politique (Rome, le 15/12/1990) - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1990 - - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN (ROME II) - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1990 - SI(90)1079 - Union Politique : réunion du Groupe des Représentants personnels des Ministres des Affaires étrangères : 11/12/1990 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1990 - SI(90)1039 - Session du Conseil "Affaires générales" du 04/12/1990 - Avis favorable du Conseil et convocation des Conférences intergouvernementales sur l'Union économique et monétaire et sur l'Union politique (docs. 10381/90 et 10382/90) - Union politique - Préparation de la session du Conseil Européen des 14/12/1990 et 15/12/1990 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1990 - 10208/90 - Résolution du Comité économique et social sur la Conférence Intergouvernementale - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1990 - 9942/90 - RESULTATS de la 280ème session plénière du Comité économique et social tenue les 16/10/1990 et 17/10/1990 et 18/10/1990 à Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1990 - A3-0301/90 - 2ème RAPPORT INTERIMAIRE de la commission institutionnelle sur les bases constitutionnelles de l'Union européenne - Rapporteur: Emilio Colombo - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - SEC(90)2100 - 3ème conférence Interinstitutionnelle préparatoire (Union politique) - Strasbourg, le 23/10/1990 - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1990 - 5673/90 - Mémorandum du Bureau du Comité économique et social sur la valorisation, à l'horizon 1992, du rôle dudit Comité - Projet de lettre à adresser au Président du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1990 - 4831/90 - 273ème Session Plenière en date des 31/01/1990 et 01/02/11990 du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1989 - SI(89)1016 - 1413ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 20/12/1989 - Mémorandum du Comité économique et social sur la valorisation, à l'horizon 1992, du rôle du CES - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1989 - 10164/89 - Mémorandum du Bureau du Comité économique et social sur la valorisation, à l'horizon 1992, du rôle dudit Comité - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1989 - - Réunion du groupe des Affaires générales du 29/11/1989 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1989 - - Entretien avec M. LOUET le 22/10/1989 après-midi - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1989 - 9246/89 - Mémorandum sur la valorisation, à l'horizon 1992, du rôle du Comité économique et social (doc. 8265/89) - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1989 - 8265/89 - Copie de lettre de Alberto Masprone, Président du Comité économique et social à Roland Dumas, Président du Conseil - Mémorandum sur la valorisation, à l'horizon 1992, du rôle du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1989 - SEC(89)894 - Relations avec la Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1989 - SEC(89)599 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Compte rendu sommaire des reunions des 30-31/03/1989 - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1988 - SI(88)665 - 1359ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 20/10/1988 et 21/10/198 - Mémorandum du C.E.S. sur la valorisation de son rôle à l'horizon 1992 R/CES 1006/88 - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1987 - - ENTRETIEN ENTRE M. D. F. WILLIAMSON ET M. A. MOREAU 15/12/1987 - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1986 - E-2767/85 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2767/85 posée par LADY ELLES sur les compétences du Parlement européen et du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1984 - 10337/84 - Rôle du Comité économique et social - Discours du Président sortant du Comité prononcé lors de la 220ème séance plénière des 24/10/1984 et 25/10/1984 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1983 - - Relations CES - Commission - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1983 - 8436/83 - Copie de lettre de Ceyrac, Président du Comité économique et social à l'Ambassadeur Poensgen, Président du Comité des Représentants Permanents - Rôle du Comité économique et social et ses relations avec le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1983 - - Relations avec le C.E.S. - Réunion du groupe Affaires générales du 29/04/1983 - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1983 - - Rencontre avec M. LOUET - V/réf. P. 336/83 - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1983 - - Rencontre avec Monsieur Louet - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1983 - - Lettre du CES (M. LOUET) du 11/03/1983 et possibles réactions de la COMMISSION (M. NOEL) - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1983 - - Lettre à NOEL - Amélioration des relations entre le C.E.S. et la Commission et de ceux visant l'augmentation de l'efficacité de nos travaux - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1982 - SI(82)913 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Compte rendu sommaire des reunions des 15-16/12/1982 - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1982 - 9976/82 - Etude sur le rôle du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1982 - 9762/82 - Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1980 - SI(80)544 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Compte rendu sommaire des réunions des 2-3/07/1980 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1979 - 11774/79 - Note du Secrétariat général au Groupe des Affaires generals - Orientations dégagées par le Président du Comité économique et social sur l'amélioration des méthodes de travail du Comité - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1978 - SI(78)300/4 - Conclusions de la Présidence sur le Conseil européen des 07/04/1978 et 08/04/1978 - édition définitive - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1978 - R/550/78 - Influence du Comité économique et social - Réunion du 02/03/1978 entre le Comité des Représentants permanents et le Président du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1976 - SI(76)111 - SEMINAR ON THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1975 - SEC(75)1315 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 669/74 posée par Lord O'HAGAN sur le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1974 - 955/74 - Traduction d'une lettre de Alfons Lappas, Président du Comité économique et social au Président du Conseil - Avis sur la place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et dans la perspective d'une évolution de celui-ci - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1974 - SEC(74)1505 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/74 posée par Lord O'HAGAN sur le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1974 - CES99/74annexe - ANNEXE au PROCES-VERBAL de la 117ème Session plénière du Comité économique et social qui a lieu à Bruxelles, au Palais d'Egmont, les 30/01/1974 et 31/01/1974 - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1974 - R/286/74 - Traduction d'une lettre de Lappas, Président du Comité économique et social au Conseil - Situation de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1972 - - Réunion du groupe des Affaires Générales du 10/04/1972 - demande de consultation du Président du C.E.S. sur certaines propositions de la Commission prévues dans la résolution relative à l'application de la résolution du 22/03/1971 concernant la réalisation par étape de l'U.E.M. - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1971 - SEC(71)4160/2 - Memorandum sur une politique communautaire de coopération au développement - consultation du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1969 - - Consultation du C.E.S par la Commission (1964-1966) - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1969 - - Problème de la consultation du C.E.S. (non-obligatoire) au sujet des propositions sur les prix agricoles qui viennent d'être transmises au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1968 - - Lettre de Jean Rey, Président de la Commission à Mathias Berns, Président du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1966 - - CAS OU LA COMMISSION A CONSULTE LE C.E.S. SUR SES PROPOSITIONS AU CONSEIL (A TITRE FACULTATIF [art. 198 1er alinéa] ou A TITRE OBLIGATOIRE) - 1959-1966 - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1965 - - Lettre de Piero Giustiniani, président du Comité économique et social à W. Hallstein, président de la Commission "1ère communication de la Commission sur la politique régionale dans la C.E.E." - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly