63_05 - C.E.S.E - Relations CESE_autres institutions - (1)

Documents from 12 November 1963 to [11/2005]

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-850
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - 11 - 2005 - - EDITION SPECIALE SUR LA SIGNATURE DU PROTOCOLE DE COOPERATION 2005 ENTRE LA COMMISSION ET LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2005 - SC(2005)36 - Compte rendu de la réunion du Bureau du Comité économique et social européen - Bruxelles, le 12/07/2005 - Hyperlien
- Extrait - 06/07/2005 - SP(2005)2811 - European Parliament. Meeting of the Conference of Committee - Chairmen Strasbourg, 05/07/2005 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/2005 - SPEECH/05/423 - Working together to show the added value of Europe - Hyperlien
- Intégral - 01/07/2005 - - Protocoles de coopération Commission - Comité économique et social européen et Comité des régions - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 2005 - - PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN - Hyperlien
- Intégral - 28/02/2004 - - (EU) UE/COMMISSION/LEGISLATION/CESE : Loyola de Palacio souhaite un plus grand rôle du Comité dans la phase préliminaire des réflexions de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 17/01/2003 - SC(2003)2 - NOTE DE PREPARATION A LA SESSION PLENIERE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN les 22/01/2003 et 23/01/2003 - Une "stratégie d'action commune entre la Commission et le Comité" au centre de l'intervention de Loyola de Palacio - Hyperlien
- Intégral - 11/03/2002 - SEC(2002)325 - Relations avec le CES et le CdR - Vade mecum - Hyperlien
- Intégral - 26/02/2002 - SEC(2002)252 - Protocoles de coopération avec le Comité des Régions et le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 19/02/2002 - SC(2002)9 - REUNION DES COORDONNATEURS CHARGES DES RELATIONS AVEC LE CES ET LE CdR - Bruxelles, le 18/02/2002 - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Intégral - 24/09/2001 - - DÉCLARATION CONJOINTE DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET DU PRÉSIDENT DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN - Hyperlien
- Intégral - 24/09/2001 - SEC(2001)1559 - Protocoles de coopération avec le Comité Economique et Social et le Comité des Régions - Hyperlien
- Extrait - 23/07/2001 - HEBDO1533 - Protocoles d'accord sur la coopération Commission - Comité Economique et Social et le Comité des Régions - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 23/07/2001 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/2000 - SEC(2000)1835 - Contribution des Directions générales aux relations avec le Comité économique et social et le Comité des Régions - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1999 - - (EU) UE/INSTITUTIONS : ROMANO PRODI ESTIME NECESSAIRE UNE REVISION PROFONDE DES RELATIONS DE TRAVAIL ENTRE LA COMMISSION ET LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL, FORUM POUR LE DIALOGUE AVEC LA SOCIETE CIVILE - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1998 - - Envoi de lettres de transmission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Hyperlien
- Extrait - 01/03/1996 - SC(96)24 - RELATIONS INTER-INSTITUTIONNELLES - in COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 333è session plénière RELATIONS INTER-INSTITUTIONNELLES - Hyperlien
- Intégral - 29/02/1996 - 18/96 - La Commission consultera le CES plus tôt et de façon plus large - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1995 - - (EU) UE/COMMISSION : LA COMMISSION AUGMENTE LE NOMBRE DE FEMMES DANS LES POSTES DE DIRECTION DANS SES SERVICES - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1995 - 6522/99 - NOTE D'INFORMATION sur la 361ème session plénière du Comité économique et social tenue à Bruxelles les 24/02/1999 et 25/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1995 - - (EU) CES/COMMISSION : CARLOS FERRER A EXPOSE AU PRESIDENT SANTER LES PREOCCUPATIONS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1994 - - Rélations du Comité économique et social avec le Parlement européen - in Rapport annuel 1993 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1994 - - Relations du Comité économique et social avec la Commission - in Rapport annuel 1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1993 - 9545/93 - Comité économique et social et Comité des Régions - Informations à fournir par les Etats membres lors des présentations des candidatures - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1992 - 10446/88 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil et l'organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - - Relations du Comité économique et social avec la Commission - in Rapport annuel 1991 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1992 - - Rélations du Comité économique et social avec le Conseil de ministres - in Rapport annuel 1991 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1992 - - Rélations du Comité économique et social avec le Parlement européen - in Rapport annuel 1991 - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1991 - E-446/1991 - QUESTION ECRITE n° 446/91 de M. Dieter ROGALLA (S) à la Commission - Collaboration avec le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1991 - E-447/1991 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 447/91 de M. ROGALLA, en date du 14/03/1991 - Collaboration avec le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1991 - - (EU) CEE/CES : LE PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL A EXPOSE A M. MITTERRAND SES REVENDICATIONS POUR LA REVALORISATION DU COMITE - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1990 - SC(90)57 - Suivi des avis du Comité économique et social - Réf. doc. SEC(89) 768/4, adopté le 17/05/1989 - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1990 - 5673/90 - Mémorandum du Bureau du Comité économique et social sur la valorisation, à l'horizon 1992, du rôle dudit Comité Projet de lettre à adresser au Président du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 03/01/1990 - - Brochure du M. NOEL sur les institutions - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1989 - - Lettre de Alberto Masprone, Président du Comité économique et social à Jacques Delors, Président de la Commission - Image extérieure du Comité économique et social et la place de ce dernier dans le système institutionnel communautaire - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1989 - - Rélations avec le comité économique et social - in Réunion du groupe des Affaires générales du 29/11/1989 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1989 - SC(89)15 - Relations avec le Comité économique et social - Suivi des avis du Comité au cours des différents étapes du processus décisionnel - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1989 - SEC(89)894 - Relations avec le Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1989 - SEC(89)768/4 - Relations avec la Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1988 - - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1987 - - ENTRETIEN ENTRE M. D.F. WILLIAMSON ET M.A. MOREAU - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1984 - - Résultats de l'entretien avec M. TEISSEIRE - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1984 - - Compte rendu de la rencontre entre M. NOEL (accompagné de M. CIAVARINI AZZI) et M. LOUET, secrétaire général du CES, le 21/09/1984, de 11H30 à 12H30 - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1984 - 8964/84 - Copie de lettre de Francois Ceyrac, Président du Comité économique et social au Président du Conseil - Comité ad hoc pour des questions institutionnelles (Comité DOOGE) - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1984 - - Relations avec le CES - Résultats de le réunion de coordination avec M. TEISSEIRE - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1984 - - DEJEUNER DE TRAVAIL ENTRE LA PRESIDENCE DU C.E.S. ET LES REPRESENTANTS PERMANENTS LE 29/05/1984 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1983 - 8436/83 - Copie de lettre de Ceyrac, Président du Comité économique et social à l'Ambassadeur Poensgen, Président du Comité des Représentants Permanents - Rôle du Comité économique et social et ses relations avec le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1983 - 7408/83 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Relations entre le Conseil et le Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1982 - 9646/82 - Proposition de règlement modifiant le règlement n° 1736/79 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen (doc. 8256/82 ECOFIN 62) - Avis du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1982 - - Letter from Michael Butler, Permanent Representative of the United Kingdom to Paul Noterdaeme, Permanent Representative of Belgium - Study of the General Affairs Group of the role of the ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1982 - SP(82)2222 - PARLEMENT EUROPEEN - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Compte rendu sommaire des reunions des 26-27/05/1982 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1982 - 7361/82 - Délais nécessaires pour l'élaboration des avis du Comité économique et social - Lettre du Secrétaire Général du Comité économique et social au Secrétaire Général du Conseil du 27/04/1982 - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1982 - E-1467/1981 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1467/81 de M. PROVAN. en date du 08/12/1981 - Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1981 - 10861/81 - Contacts entre Présidents des groupes de travail du Conseil et représentants du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1981 - - Contacts entre Présidents des groupes de travail du Conseil et représentants du Comité économique et social - Lettre du Président du C.E.S. du 09/10/1981 - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1981 - - RESOLUTION on relations between the European Parliament and the Economic and Social Committee - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1981 - - RÉSOLUTION sur les relations entre le Parlement européen et le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1981 - 8099/81 - Résolution sur les relations entre le Parlement européen et le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1981 - PE67.838/déf. - Rapport fait au nom de la commission politique sur les relations entre le Parlement européen et le Comité économique et social - Rapporteur: Maria Fabrizia Baduel Glorioso - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1980 - 7433/80 - Relations entre le Conseil et le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1980 - 6941/80 - Relations entre le Conseil et le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1979 - 10877/79 - Lettre de Vanni, Président du Comité économique et social à Dillon, Représentant Permanenet de l'Irlande - Relations entre le Conseil et le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1976 - R/445/76 - Copie de lettre de Henri Canonge, Président du Comité économique et social à Bernard Berg, Président du Conseil - Invitation au Président du Conseil à participer à la session du Comité économique et social du 26/02/1976 (débat sur le chômage dans la Communauté) - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1975 - R/2839/75 - Rencontre entre le Comité des Représentants permanents et la Présidence du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1975 - - DISCOURS DE MONSIEUR LE PRESIDENT ORTOLI DEVANT LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 25/06/1975 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1975 - - DRAFT SPEECH OF THE PRESIDENT OF THE COUNCIL BEFORE THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE 24/04/1975 - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1975 - R/916/75 - Relations entre le Conseil et le Comité Economique et Social - Travaux du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1975 - R/845/75 - Rencontre entre le Président du Comité Economique et Social et le Président du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1975 - R/719/75 - Relations entre le Conseil et le Comité économique et social - Questions restant en suspens [doc. 2938/74 (CES 156) (FIN 698)] - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1974 - R/3331/74 - Copie de letter de H. Canonge, Président du Comité économique et social au Président du Conseil - Relations entre le Conseil et le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1974 - R/2938/74 - Relations entre le Conseil et le Comité économique et social - Points en suspens - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1974 - CES910/74 - ANNEXE au PROCES-VERBAL de la session constitutive du Comité économique et social tenue à Bruxelles, les 07/10/1974, 08/10/1974 et 09/10/1974 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1974 - SEC(74)2883 - 736ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10/07/1974 - Discours du Président du Conseil au Comité Economique et Social, le 18/07/1974 - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1974 - R/1727/74 - Rencontre entre le Président du Comité des Représentants Permanents et le Président du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1974 - R/1930/74 - Schéma du discours du Président du Conseil au Comité Economique et Social le 18/07/1974 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1974 - R/1154/74 - Comité Economique et Social - Lettre de M. MASCARELLO au Président du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1974 - R/1068/74 - Amélioration des relations entre le Conseil et le Comité économique et social - Définition des modalités pratiques sur la base des suggestions présentées par le Secrétaire Général du C.E.S. - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1974 - R/630/74 - Traduction d'une lettre par Lappas, Président du Comité économique et social au president du Conseil - Amélioration des relations entre le Conseil et le Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1974 - R/473/74 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 277ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 11/02/1974 et 12/02/1974 - RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1974 - R/246/1/74rev.1 - Relations entre le Conseil et le Comité économique et social - Demande de publication au Journal Officiel de l'avis émis par le Comité économique et social de sa propre initiative sur "les prochaines négociations multilatérales dans le cadre du GATT" - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1973 - T/666/73 - Note verbale de M. LAPPAS, Président du Comité Economique et Social [doc. R/2072/73 (CES 103)] - Relations entre le Conseil et le Comité Economique et Social (point 2) - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1973 - - Réunion du Groupe des Affaires Générales du 30/11/1973 - Relations entre le Conseil et le Comité Economique et Social : réponse à la note verbal de M. LAPPAS [doc. R/2072/73 (CES 103)] - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1973 - - Points à l'ordre du jour du Groupe des Affaires Générales d'aujourd'hui concernant le C.E.S. - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1973 - - Commentaire au rapport du groupe des Affaires Générales sur la note verbale de M. LAPPAS (doc. R/2655/73) - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1973 - T/584/73 - Note verbale de M. LAPPAS, Président du Comité Economique et Social [doc. R/2072/73 (CES 103)] - Relations entre le Conseil et le Comité Economique et Social (point 2) - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1973 - R/2655/73 - Note verbale de M. LAPPAS, Président du Comité Economique et Social [doc. R/2072/73 (CES 103)] - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1973 - - Relations entre le Conseil et le Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1973 - T/575/73 - Note verbale de M. LAPPAS, Président du Comité Economique et Social [doc. R/2072/73 (CES 103)] - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1973 - - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Générales du 24/10/1973 - Questions concernant le C.E.S. - Procédure accélérée de consultation du C.E.S. - Note verbale du Président du C.E.S. - Question de la publication au J.O. des avis rendus par le C.E.S. de sa propre initiative - Hyperlien
- Intégral - 03/08/1973 - R/2072/73 - Traduction d'une lettre signe par N. Ersboell, Représentant permanent du Danemark à N. Hommel, Secrétaire general du Conseil - Note verbale remise au Président du Comité des Représentants Permanents par M. LAPPAS, Président du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1973 - - Conversation between the President of the Commission and the President of the Economic and Social Committee - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1973 - - LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1973 - - Lettre de F.X. Ortoli, Président de la Commission à A. Lappas, Président du Comité économique et social - Différentes suggestions contenues dans la note du Président A. LAPPAS du 09/02/1973 - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1973 - 639/73 - Traduction d'une lettre de A. Lappas, Président du Comité économique et social au president du Conseil - Participation d'un groupe restreint de membres du Comité économique et social aux réunions organisées au sein du Conseil au sujet du programme d'action dans le domaine social - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1973 - R/491/73 - Rencontre entre le Président du Comité Economique et Social et le Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1973 - - LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1972 - R/2437/72 - Aide-mémoire du Président du Comité économique et social au Président du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1972 - 01/08/1972 - Copie de lettre de J.D. Kuipers, Président du Comité économique et social au Président du Conseil - Invitation au Président et aux membres du Conseil de participer, à l'occasion de la 100ème session plénière les 26/01/1972 et 27/01/1972, à une séance académique - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1970 - IP(70)155 - Discours de M. A. Coppé devant le Comité Economique et Social, le 22/09/1970 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1969 - R/479/69 - Problèmes soulevés par M. BERNS, Président du Comité Economique et Social, à l'occasion de sa rencontre avec le Comité des Représentants Permanents le 30/01/1969 - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1969 - R/166/69 - Problèmes soulevés par M. BERNS, Président du Comité Economique et Social à l'occasion de sa rencontre avec le Comité des Représentants Permanents le 30/01/1969 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1968 - - Lettre de Jean Rey, Président de la Commission à L. Major, Président du Comité économique et social - La célébration du 10ème anniversaire de l'installation du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1968 - - Lettre de L. Major, Président du Comité économique et social au Président de la Commission - Célébration du 10ème anniversaire de l'installation et de la 1ère Session plénière du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1968 - CES64/68 - MEMORANDUM pour la Commission des Communautés européennes remis par M. Louis MAJOR, Président du Comité économique et social lors de l'audience du 21/02/1968 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1966 - R/1198/66 - Résultats de la rencontre entre une délégation des Conseils et une délégation du Bureau du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1966 - 1185/66 - Lettre de L. Major, Président du Comité économique et social au Président des Conseils Rencontre entre une délégation des Conseils de la Communauté Economique Européenne et de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et une délégation du Bureau du Comité du 10/10/1966 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1966 - R/1157/66 - AIDE-MEMOIRE de la rencontre du 10/10/1966 entre une délégation des Conseils et une délégation du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1964 - - 134ème session du Conseil des 01/06/1964 - 03/06/1964 - Réception du Président sortant du Comité économique et social par les Conseils, le 02/06/1964 à 12h15 (docs. S/01495/64 - 745/64 (CES 50)) - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1963 - S/015427/63 - Lettre de S.L. Mansholt, Vice-Président de la Commission à E. Roche, Président du Comité économique et social - Etablissement d'un calendrier des sessions s'étalent sur toute l'année 1984 envisageait par le bureau du Comité économique et social - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1963 - T/550/63 - Réponse à la lettre de M. ROCHE concernant la communication du Comité Economique et Social des consultations envisagées pour l'année 1964 - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1963 - S/03170/63 - Demande du Comité économique et social d'être informé, pour pouvoir préparer un projet de calendrier pour 1964, du programme de travail de la Commission - Hyperlien

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