COM(1986)572 - DOCUMENT DE TRAVAIL Eléments de réponse à la question orale sur l'exécution du budget pour l'exercice 1986 ("Procédure NOTENBOOM") (Situation au 30.9.1986) (Diffusé à l'appui de la réponse orale de M. CHRISTOPHERSEN, Vice-Président, en séance plénière le jeudi 23 octobre 1986)
COM(1986)572 - DOCUMENT DE TRAVAIL Eléments de réponse à la question orale sur l'exécution du budget pour l'exercice 1986 ("Procédure NOTENBOOM") (Situation au 30.9.1986) (Diffusé à l'appui de la réponse orale de M. CHRISTOPHERSEN, Vice-Président, en séance plénière le jeudi 23 octobre 1986)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1986)0572
Original Reference Code
COM(1986)572
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0240
Date indicative : 17/10/1986
DOCUMENT DE TRAVAIL Eléments de réponse à la question orale sur l'exécution du budget pour l'exercice 1986 ("Procédure NOTENBOOM") (Situation au 30.9.1986) (Diffusé à l'appui de la réponse orale de M. CHRISTOPHERSEN, Vice-Président, en séance plénière le jeudi 23 octobre 1986) (FRA)
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