COM(1986)293 - PROJET Mise en oeuvre du Livre Blanc, sur l'achèvement du Marché Intérieur, dans le secteur des produits et ouvrages de construction. (Communication de Lord COCKFIELD et de M. NARJES) (Communication de la Commission au Conseil)
COM(1986)293 - PROJET Mise en oeuvre du Livre Blanc, sur l'achèvement du Marché Intérieur, dans le secteur des produits et ouvrages de construction. (Communication de Lord COCKFIELD et de M. NARJES) (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1986)0293
Original Reference Code
COM(1986)293
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0142
Date indicative : 14/05/1986
PROJET Mise en oeuvre du Livre Blanc, sur l'achèvement du Marché Intérieur, dans le secteur des produits et ouvrages de construction. (Communication de Lord COCKFIELD et de M. NARJES) (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
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English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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